Messagepar x58 » 25 oct. 2009, 09:18
Les contraintes d'urbanisme sont importantes à comprendre quand elles sont citées par un maire.
Une ville a des objectifs de population et donc de production de logements fixés par l'Etat. Dans ces logements, une part doit être en logement sociaux, c'est la loi SRU pour les villes de plus de 5.000 habitants, mais c'est aussi un peu vrai pour les autres.
Si on ne tient pas les objectifs, la ville est pénalisée, avec des amendes annuelles si c'est au nom de la loi SRU, et par bien d'autres moyens dont dispose l'Etat.
Ces logements doivent être, de préférence, concentrés autour des gares. C'est la région qui le demande dans son SDRIF.
Mais les règles d'urbanisme, en particulier la protection contre le bruit, freinent et même interdisent la construction de nouveaux logements de part et d'autre des axes ferrés, routiers ou aériens bruyants.
Par exemple à Mennecy, la déviation du PN19 anéantit plusieurs projets immobiliers autour de la gare, portant sur près de 200 logements sociaux (dont 50 pour étudiants) et autant de logements du secteur libre.
L'Etat a fixé pourtant un objectif de population de 16500 habitants en 2015, pour 13700 en 1999. Cet objectif est devenu, dans le SCOT, un chiffre de 1250 logements à livrer entre 2006 et 2016. La loi SRU fixe un minimum de 20% de logements sociaux dès maintenant ce qui, compte tenu d’un retard de 260 logements sociaux aujourd’hui, fixe à la ville un objectif de 510 logements sociaux et 740 logements secteur libre à livrer d’ici à 2016.
La région, avec le SDRIF, souhaite densifier les abords des pôles de transport et en particulier les abords des gares.
La voie ferrée à Mennecy, c’est une bande de 100m de part et d’autre avec des contraintes de construction, des soucis de réseaux. La déviation du PN19, c’est 75m inconstructible de chaque côté, et tout le long de la traversée de Mennecy par le RD153.
Voilà, et sachez aussi que la ville de Mennecy paye 65.000 € de pénalités ( 1% de la somme des taxes d’habitation et foncière) chaque année à cause de son retard en logements sociaux (15% au lieu de 20) et que le Préfet peut augmenter cette pénalité d’un facteur 10 si les efforts de la ville ne sont pas convaincants. Le même Préfet signe la DUP de la déviation du PN19, et déclare que l’Etat est schizophrène.
Ce Préfet, toujours le même, a signé une convention de mixité sociale, la 1ère en Essonne, avec Mennecy pour fixer précisément les opérations de construction des années à venir, dont celles autour de la gare, et laisse continuer le projet du PN19 à peu près en même temps.