Réforme du système ferroviaire français

[tgv91]

La réforme du système ferroviaire devant le Parlement en 2013

Le gouvernement Ayrault prépare une loi réformant la gouvernance du rail et le statut social des cheminots qui devrait être présentée au Parlement au deuxième semestre 2013. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier abordera le sujet en Conseil des ministres fin septembre, selon l'AFP qui cite une source proche du dossier.

http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2003.html

[Freddy]

La réforme du système ferroviaire devant le Parlement en 2013

Le gouvernement Ayrault prépare une loi réformant la gouvernance du rail et le statut social des cheminots qui devrait être présentée au Parlement au deuxième semestre 2013. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier abordera le sujet en Conseil des ministres fin septembre, selon l'AFP qui cite une source proche du dossier.

http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _2003.html

Le projet de loi devrait finalement apparaître courant octobre avec un évènement important et inattendu qui satisfait à la fois SNCF et DB. L’Avocat Général de la Cour Européenne de Justice a conforté le modèle intégré de gestion de l’infrastructure ferroviaire en Allemagne (outre-Rhin, la holding Deutsche Bahn garde en son sein la filiale DB Netz propriétaire du réseau) face aux recours de la Commission Européenne. Ces conclusions confortent le modèle de réunification intégrée souhaité par la SNCF.

[FrancoisL]

Qu'est-ce que tu penses de tout ça à titre personnel ?

[Freddy]

Qu'est-ce que tu penses de tout ça à titre personnel ?

Cheminot dans la gestion opérationnelle des circulations depuis 1998, je vis cette séparation GI/GID depuis plusieurs années au quotidien sans en souffrir puisque les règles et l'environnement sont acquis.

Maintenant, avec le recul d'un observateur attentif, le système français tourne sur trois pattes et perd clairement en efficacité, en énergie, en qualité, en lisibilité, en force de frappe financière et économique. Aussi l'organisation institutionnelle actuelle doit être repensée et le système de relation conventionnelle entre le gestionnaire RFF et la division de la SNCF chargée de l'entretien des voies et de l'exploitation des voies "est à bout de souffle" (dixit La Cour des comptes).

Maintenant, à trop avoir attendu et avoir préféré légiférer sur des éléments médiatiquement et électoralement plus porteurs (retraites, service minimum), les échéances approchent dangereusement, les critiques pleuvent (ARAF et surtout AFRA) et une décision doit être prise quasiment dans l'urgence.

A titre personnel, un grand pas a déjà été franchi lors de la création de la DCF au sein de SNCF-GID. Ceci nous imposant d'être indépendants et non discriminatoires dans nos actions quotidiennes, nous mettant clairement à l'écart au sein de la maison SNCF, une scission "professionnelle" est depuis effective et acquise. Ma réglementation et mon environnement ont changé à cette échéance.

L'évolution attendue reste institutionnelle, générale. Alors que SNCF INFRA (ou même simplement sa fonction circulation) dépende d'une holding d'état, d'une filiale SNCF, bascule sous un gestionnaire unique administré par RFF, mon quotidien (travail, avantages) n'en seront pas chamboulés pour autant. Je crains davantage le développement des CCR prévus à moyen terme .... et pour les nouveaux embauchés !!!!

D'autres sujets tout aussi importants devront s'enchaîner : la gestion de la dette ferroviaire, les conditions d'ouverture à la concurrence au transport régional de voyageurs, etc ....