L'accident corporel, la SNCF et la qualité de voyageur

[Ver1976]

http://www.juritravail.com/Actualite/Hy ... r/Id/15181

[UsageeTer]

Cette obligation de sécurité est renforcée par une obligation de résultat entre la montée du voyageur dans le train et sa descente du train.

Et qu'en est-il dans les gares ? un voyageur qui glisse sur une flaque d'eau parce qu'il y a une fuite au plafond, et si l'usagée se tord la cheville à cause d'un trou sur le quai, ou pas d'ailleurs, en se dépêchant pour ne pas louper le train qui part des grandes lignes, parce que supprimé chez les gueux d'en bas et qui en plus bousille ses lunettes

Et si ce sinsitre s'était produit sur un quai grande ligne, par un non voyageur qui aide Mamy à monter dans le train...
l'accès aux grandes lignes est libre de billet, dans ce cas il n'y a plus de la notion du contractuel, mais d'une simple responsabilité de l'entreprise, propriétaire ou locataire des locaux dont il à l'exploitation.

Et à la Borne Blanche, on fait comment ? ou à Yerres, ce week end ou... y'a tellement d'autres exemples

Dès lors, la solution était logique car l'obligation de sécurité de résultat ne saurait résulter que d'un contrat de transport conclu entre le transporteur et les voyageurs exclusivement.
Or en l'espèce, et pour cause, le juge des référés n'avait jamais constaté l'existence d'un tel contrat entre la SNCF et la victime.

Un contrat trop régulièrement piétiné par le transporteur... mais l'éternelle histoire du vase de fer contre le vase de terre !....
.....and justice for all !!!

[remster]

Ah, la dernière phrase.... plus que 12 jours (oui je sais c'est totalement HS....)

[FrancoisL]

l'accès aux grandes lignes est libre de billet

Perdu... L'accès aux quais GL est conditionné à la détention d'un billet valide et "contrôlable à tout moment" ainsi que le précisent les panonceaux sous les numéros de voies... Conséquence absurde de cette ultra-judiciarisation justement

[remster]

Oui enfin ça fait depuis plus longtemps que tu es né que les billets de quai ne sont plus vendus....

[UsageeTer]

l'accès aux grandes lignes est libre de billet

Perdu... L'accès aux quais GL est conditionné à la détention d'un billet valide et "contrôlable à tout moment" ainsi que le précisent les panonceaux sous les numéros de voies... Conséquence absurde de cette ultra-judiciarisation justement

Aïe Aïe !!! Il faudra que je me munisse de ma carte va-nigaud, la prochaine fois que je récupère mes P'tis Gremlins si je ne veux pas être hors la loi. mais avec la Sncf, c'est la loi de la jungle.
Je n'avais jamais fait attention à ce panonceaux
Quelle belle manière de s'exonérer de toute responsabilité...