L'arrivée de la concurrence, imposée par Bruxelles, arriverait pour 2012 en France en ce qui concerne les TER :
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Les messages les plus encourageants ont été ceux des trois opérateurs présents, Deutsche Bahn, Veolia, Keolis (...)Pour son entreprise (la Deutsche Bahn) et malgré l’arrivée de concurrents dynamiques, depuis l’ouverture à la concurrence en 1994 :
Croissance de 20% du volume d’activité des TER
Croissance de 25% de celle du fret
Diminution entre 20 et 30% des subventions publiques.
Pour Grillo Pasquarelli, directeur des transports terrestres à la Commission Européenne (...)Son objectif premier étant le client et l’ouverture à la concurrence ayant mis en évidence son caractère favorable, la Commission va refondre l’ensemble des directives et règlements sur le transport ferré de voyageurs et publier de nouveaux textes en 2012, dont les principaux points seront :
1. La suppression des obstacles à l’entrée d’exploitants concurrents dès 2012,
2.La clarté des relations financières,
3. La planification à long terme entre l’Etat et le gestionnaire d’infrastructure,
4. La clarification de la tarification de l’usage des infrastructures
5. Les obstacles divers des opérateurs historiques
6. L’accroissement de l’indépendance des autorités nationales de régulation ferroviaire.
Sous réserve de la publication de ces nouveaux règlements, la mise en concurrence de l’exploitation sous forme de délégation de service public ou d’exploitation partagée, sera la règle à partir de l’année 2012.
Même si, venant d’être nommé ministre des transports juste avant les crises ferroviaires de 2009, Thierry Mariani a dû logiquement conclure ce colloque de façon prudente, il est maintenant décidé par la commission européenne une libéralisation totale de l’exploitation ferroviaire en Europe dès 2012. Il serait avisé pour le gouvernement français et la SNCF de devancer cette date limite. L’enjeu n’est pas seulement pour les voyageurs mais est très important aussi pour les finances publiques. Le montant global des subventions de l’Etat et des Collectivités locales est, sans compter les effacements périodiques de dettes de la SNCF, d’environ 12 milliards d’euros par an pour l’infrastructure et l’exploitation ferroviaire. Une baisse de 30% de ces subventions, représenterait donc 3,6 milliards d’euros, soit par exemple le montant de l’ISF. Et les voyageurs bénéficieraient d’un service plus étendu et de meilleure qualité.
Un colloque de l'association "Avenirs Transports" a été tenu le 11 Janvier sur cette question de la libéralisation du marché ferroviaire en Europe :
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