Forum SaDur

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi d'Albanul, la ministre de l'inculture.

Sans surprise, les 2 points qui ont provoqués le rejet sont :

1°) Seul un juge est compétent pour prononcer une coupure Internet, pas une commission administrative (qui a dit, pas Universal ?). Les Sages considèrent en effet que l'accés au Net contribue à la Liberté d'Expression (et rejoignent en ça le Parlement Européen).

2°) Les Sages considèrent aussi que le fait de sanctionner le propriétaire de l'IP (et non le pirate lui-même) constitue une violation du délit d'innocence. Ce n'est pas au coupable présumé de prouver son innocence (en démontrant par exemple que son IP a été piraté.

Et alors? c'est fini fini? ou la france peut encore dire "m'en fous, j'le fais quand même!"
(ce qui ne ferait que renforcer notre réputation de chi...)

J'ai particulièrement apprécié le commentaire de Coppé....
langue de bois, hypocrisie... tout était au menu
il y a des coups de pieds au cul qui se perdent

Même si la censure du Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf tout l'intérêt de la riposte graduée, puisqu'il n'y a plus de sanction, la ministre de la Culture n'enterre pas son projet de loi. Elle a même osé "se félicite[r] que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel".

"Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée.

Même si la censure du Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf tout l'intérêt de la riposte graduée, puisqu'il n'y a plus de sanction, la ministre de la Culture n'enterre pas son projet de loi. Elle a même osé "se félicite[r] que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel".

"Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée.

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

Article dans l'Express du 10 avril 2009

Christine Albanel, ministre de la Culture, menace de démissionner si le projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal, rejeté jeudi, n'est pas adopté fin avril.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, invitée ce vendredi du talk Orange-Le Figaro, a déclaré qu'elle "partirait"' si le projet de loi Internet et création, surnommé "loi Hadopi", n'était pas voté à l'Assemblée Nationale le 28 avril prochain.

Le Parlement a vécu jeudi 9 avril un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet.

Vote à main levée

A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de droite, a rejeté la version du texte issue de la commission mixte paritaire (CMP), pourtant adoptée le matin même au Sénat.

Alors que leurs collègues de la majorité n'étaient qu'une poignée dans l'hémicycle, des députés de gauche sont entrés par surprise au moment du vote pour mettre la majorité en minorité, à la grande colère de l'exécutif qui a dénoncé "une manoeuvre cynique" par la voix de la ministre de la Culture.

Le Conseil Constitionnel est une institution...française

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

Oui je sais !

Mais bon la je ne l'ai point insulté Au contraire, c'est totalement amical mon conseil....

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi d'Albanul, la ministre de l'inculture.

Sans surprise, les 2 points qui ont provoqués le rejet sont :

1°) Seul un juge est compétent pour prononcer une coupure Internet, pas une commission administrative (qui a dit, pas Universal ?). Les Sages considèrent en effet que l'accés au Net contribue à la Liberté d'Expression (et rejoignent en ça le Parlement Européen).

2°) Les Sages considèrent aussi que le fait de sanctionner le propriétaire de l'IP (et non le pirate lui-même) constitue une violation du délit d'innocence. Ce n'est pas au coupable présumé de prouver son innocence (en démontrant par exemple que son IP a été piraté.

Un acte manqué ? Ca illustre bien hadopi en tous cas...

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

Je te conseille de faire très attention à ce que tu écris sur les forums : tu risquerais de te retrouver au tribunal en moins de deux (voir N. M. vs "Ouh la menteuse !").
Note : elle a annulé sa plainte hier.

Selon les derniers chiffres diffusés par la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) du ministère du Travail, l'emploi salarié du secteur concurrentiel a diminué au premier trimestre 2009 de 187.800 postes (-1%) après -106.800 au quatrième trimestre 2008 (-0,6%). En particulier, l'intérim a connu "une baisse exceptionnellement forte", avec -80.800 postes, soit -15,6% (après -13,3% au trimestre précédent).

Coût estimé : plusieurs dizaines de millions d'Euros par an.

un mot pour résumer ça : FAIL