Obligation de ponctualité
Posté : 26 janv. 2016, 16:02
par Mounir
Un article intéressant partagé par jeffphil sur le blog. Certes assez orienté juridique mais qui rappelle les faits d'un voyageur en 2013 qui avait porté plainte suite à un retard de train :
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2016/01 ... -a-lheure/
Re: Obligation de ponctualité
Posté : 26 janv. 2016, 18:01
par 77ULCO
La question est assez intéressante et aurait l'intérêt de pouvoir peut-être faire jurisprudence... Enfin j'espère que c'est pour cela que la cour de cassation s'est penchée sur la question car mobiliser tant de labeur juridique pour une vingtaine d'euros, certains y pourraient y voir une énième aberration judiciaire!
Cependant petite chose à constater:
Il s'agit d'un cas s'appliquant où le contrat n'implique que la SNCF et l'usager: La SNCF est seule à décider de sa politique d'entretien, de roulement ou encore de prix du TGV. (et mauvaises langues diront que le Monde ne se fait le relai de la chose que pour cela...)
Pour notre RER ... La SNCF pourra sûrement se cacher derrière le STIF, la Région etc. pour justifier de son incapacité à respecter ses obligations contractuelles. Bref nous sommes dans un cas où le bébé a plusieurs bains...
Re: Obligation de ponctualité
Posté : 26 janv. 2016, 18:36
par Mounir
Exactement ULCO ! Oui c'est une action menée surtout pour le principe de la chose, car les frais de justice engagés sont bien plus élevés que les montants remboursés par la SNCF.