ce qu'il faut voir aussi, c'est que supprimer l'échelon administratif est une chose, mais que les compétence de chaque strate sont bien différente, et que les financements demeurent quand même.
Ex le département a les collèges, la région les lycées. Si on supprime le département comment s'assure-t-on que la région dispose des moyens nécessaires pour le financement des collèges en plus des lycées.
Ceci vaut pour moult autres domaines....
Tu as omis les communes qui sont en charge des écoles primaires......
Justement, à propos des compétences: elles ne sont pas stratifiées mais elles se recouvrent, en provoquant des doublons administratifs.
Et c'est essentiellement à cause de la compétence "générale", qui permet à une collectivité d'engager des ressources sur ce qu'elle veut, qui provoque tant de doublons.
Par exemple l'environnement, qu'on retrouve dans l'Etat, la région, le département et des syndicats intercommunaux (pour entretenir des rivières par exemple) et des structures telles que des parcs nationaux ou régionaux et des agences environnementales (agence de bassin, ...)
Autre exemple à propos de morcellement et de fragmentation d'une compétence: l'éducation. Si l'Etat a les enseignants à payer, à former et à controler, il définit aussi les programmes, c'est une autre personne publique qui a les locaux (commune pour le primaire, département pour les collèges, région pour les lycées et les universités et d'autres encore pour la formation professionnelle). C'est l'Etat qui ne paye pas le périscolaire mais qui le prescrit (réforme des rythmes scolaires et projet éducatif territorial) alors que c'est la commune qui le paye avec des subventions CAF (contrat enfance jeunesse pour les communes qui décident de s'y engager).
Enfin, pour revenir aux thèmes de ce forum, et encore avec un autre exemple, les transports et les conséquences de l'accident sur le PN17 le 13 décembre 2013.
SNCF et RFF (donc l'Etat), à travers un arrêté préfectoral, ont un PN à cheval sur 2 communes, Ormoy et Mennecy. Administrativement, l'Etat "affecte" ce PN et tout ce qui le concerne à Ormoy, mais ne paye rien pour assumer tout ce qui y est attaché comme aménagement routier. Comme ce PN n'est pas administrativement à Mennecy, Mennecy n'a rien à espérer comme dotation et subvention, Ormoy n'a pas le droit d'investir dans de la voirie communale qui n'est pas dans sa commune.
L'inteco, qui a obligatoirement la compétence transport, n'a pas la compétence "voirie intercommunale". C'est pourtant l'Interco, via une délégation accordée par le STIF, qui organise les transports par bus et donc les bus qui franchissent ce PN.
A ce titre, l'interco dirige les discussions à propos de la décision, récente, de ne plus franchir ce PN17 avec des bus et de détourner les bus sur le PN18 qui n'est "que" sur Mennecy. Mennecy et SNCF/RFF n'ont pas été consultés avant cette décision.
Le PN18 est plus dangereux que le PN17, un accident y est considéré comme plus probable que sur le PN17, tant par SNCF que par Mennecy, voire même par l'Interco.
Ajoutez encore quelques pincettes du département, de la préfecture et de la direction du groupe Keolis, et vous aurez une bonne idée de la facilité à s'enliser et de l'immense aptitude de toutes ces administrations de dépenser du temps et du salaire dans des échanges, des réunions, des compte-rendus, des rapports pour arriver à pas grand chose.
Donc, pour revenir aux fermetures de lignes locales, c'est le même bazar quand il s'agit de valoriser une infrastructure de transports. Y faire rouler des trains pour moins cher, produire plus de déplacement en favorisant le développement du fret pour remplacer des camions, c'est se heurter à une multitude de "compétences" stratifiées, concurrentes ou fragmentées, et arriver à la conclusion qu'il faut mieux tout fermer, et garder seulement les fonctionnaires de ces administrations.
Un bon moyen de préserver le réseau ferré français serait d'imposer à SNCF/RFF de réduire son personnel en proportion des km fermés. Il suffit que les députés le décident, sous la pression d'électeurs bien éclairés...
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