Un agent SNCF jugé pour “homicide involontaire”

[GrandBourg]

Source

Un conducteur de train SNCF qui comparaissait pour “homicide involontaire” après la mort en 2003 d’un passager traîné sur le quai de la gare de Chelles (Seine-et-Marne), son vêtement coincé dans des portes du train, a été jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Meaux.

Lors de ses réquisitions, le procureur, a expliqué “s’en remettre à la sagesse du tribunal”, estimant l’affaire “bien difficile”, mais rappelant que Pascal Lefebvre, le conducteur, “aurait dû regarder les écrans de contrôle” qui filment le quai.

M. Perez est mort 9 jours plus tard, le 22 octobre 2003, suite “à des problèmes cardiaques accélérés par l’accident”, a expliqué le procureur.

Attaquant la “psychorigidité” de la SNCF au sujet de son “règlement”, Me Marie-France Mazingue, avocate de la famille de la victime, a expliqué que “si le conducteur avait pris la peine de regarder ses écrans, l’homme, prisonnier (des portes du train, ndlr) aurait pu être sauvé”.

L’avocate a demandé au tribunal “d’entrer en condamnation à l’encontre de la SNCF” et de la “déclarer responsable”.

[Mokshu]

Je connais pas bien les tenants et les aboutissants du problème. Le conducteur n'a vraiment pas regardé les écrans ?

[Ebisu]

En tout cas la 1ère phrase est très risible (merci la ponctuation)

[Remoh]

Compte-rendu de jugement le 02 Mars.

[Ebisu]

mais s'il est monté pendant la fermeture des portes, est-ce qu'il y aura circonstances atténuantes ?

[Mokshu]

http://www.sudraillyon.org/AU%20FIL%20D ... r.EAS1.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

Je conçois le fait qu'on défende l'agent, mais de là à réclamer le retour de la présence d'ASCT sur tous nos RER, faut p'tet pas pousser.

Je demanderai plutôt à ce que l'outil soit bien plus fiable qu'il ne l'est actuellement. Envoi des images sur 2 fréquences, vérification de toutes les antennes dans toutes les gares, vérification du système à bord des trains.

Pour moi la responsabilité de l'Agent de Conduite est engagée :
- si le système fonctionnait et qu'il ne regardait pas les écrans
- si le système ne fonctionnait pas, et qu'il a décidé quand même de partir, sans même avoir informé la régulation sur la conduite à adopter

C'est peut-être un raccourci, mais ça me semble assez logique en termes de responsabilités.

Quelle est la procédure à suivre en cas de défaillance du système, car j'imagine qu'il y a une procédure existante si ce cas arrive ?

Je pense que le problème se situe à un autre niveau : celui de la communication. Remoh, tu me corrigeras car je me base sur des informations glanées à droite et à gauche et sur mon ressenti, et c'est peu être complètement déphasé de la réalité.

Mais un Agent de Conduite dans son train, n'est en contact qu'avec la régulation c'est bien ça ?
La régulation est en contact avec les PIVIF.
Les PIVIF sont en contacts avec les agents en gare.

Il manque des liens Agent de Conduite / PIVIF / agents en gare à mon goût.

Imaginons un problème de fermeture de porte sur un train, ou d'EAS en panne par exemple. L'agent devrait pouvoir contacter directement en radio un agent en gare pour demander une aide : vérification de porte, informations si personne n'est coincé, etc. La réactivité et la sécurité n'en serait qu'améliorée.

A l'heure actuelle, l'Agent de Conduite a besoin d'infos qu'il n'obtient que par la régulation (quand celle-ci veut bien répondre

[D-prime]

Quelque part on parlait bien de synapses manquantes et/ou défectueuses????

[FrancoisL]

- si le système ne fonctionnait pas, et qu'il a décidé quand même de partir, sans même avoir informé la régulation sur la conduite à adopter

Conduite à adopter en cas d'écrans HS = la tête par la fenêtre à l'ancienne

[Remoh]

Je conçois le fait qu'on défende l'agent, mais de là à réclamer le retour de la présence d'ASCT sur tous nos RER, faut p'tet pas pousser.

Je demanderai plutôt à ce que l'outil soit bien plus fiable qu'il ne l'est actuellement. Envoi des images sur 2 fréquences, vérification de toutes les antennes dans toutes les gares, vérification du système à bord des trains.

+1. Et surtout qu'on arrête de voir sur les carnets de bord des rames :
- "TV1 HS : câble arraché" ou "TV2 HS", mais faire le nécessaire le plus rapidement possible (dans la journée) ;
- "TV1 HS" annoté par le conducteur et la réponse du matériel : "RAS aux essais" ou "pas de place pour vérifier sur antenne" avec retour en circulation, comme si de rien n'était.

Pour moi la responsabilité de l'Agent de Conduite est engagée :
- si le système fonctionnait et qu'il ne regardait pas les écrans
- si le système ne fonctionnait pas, et qu'il a décidé quand même de partir, sans même avoir informé la régulation sur la conduite à adopter

C'est peut-être un raccourci, mais ça me semble assez logique en termes de responsabilités.

Quelle est la procédure à suivre en cas de défaillance du système, car j'imagine qu'il y a une procédure existante si ce cas arrive ?

Je pense que le problème se situe à un autre niveau : celui de la communication. Remoh, tu me corrigeras car je me base sur des informations glanées à droite et à gauche et sur mon ressenti, et c'est peu être complètement déphasé de la réalité.
[...]
Imaginons un problème de fermeture de porte sur un train, ou d'EAS en panne par exemple. L'agent devrait pouvoir contacter directement en radio un agent en gare pour demander une aide : vérification de porte, informations si personne n'est coincé, etc. La réactivité et la sécurité n'en serait qu'améliorée.

Absolument pas ! La réglementation est, dans une gare équipée de l'EAS (antenne), mais où la réception est nulle (antenne HS...) :
- s'efforcer de voir le train (dans une gare telle que Yerres voie 1bis et sa courbe défavorable, en clair où tu ne vois que la première porte alors que la sortie est en queue de train, c'est tip-top n'est-ce pas ?),
- ronfleurs pendant 5 secondes (comme d'hab'),
- fermeture des portes (comme d'hab'),
- attente de 5 secondes (le temps de tirer un signal d'alarme, au cas où une personne se retrouve coincée),
- desserrage des freins et rouler jeunesse, pleine patate. (comme d'hab').
Voilà la procédure dite "sécuritaire". Je me marre.

Mais un Agent de Conduite dans son train, n'est en contact qu'avec la régulation c'est bien ça ?

Oui, mais il y a aussi les postes qui sont équipés de la radio sol-train (tous les postes de la D).

[Remoh]

Je rajoute que s'il y a condamnation (SNCF et/ou Agent de Conduite), il va y en avoir des trains de supprimés (pour cause de TV HS). Et ce ne sera pas pour faire chier l'usager, mais tout simplement :
- pour assurer votre sécurité,
- et surtout pour ne pas avoir, sans cesse, en tête la possibilité de finir devant le tribunal à cause du laisser-aller à ce sujet.

[D-prime]

Bordel! et la maintenance préventive
Les néons et les lampes bleues, à l'extrême rigueur, passons mais un dispositif dit de sécurité.
Comme l'écrit Remoh, la rame devrait être mise hors service.
Il y a des années que la SNCF bricole, ce n'est donc pas demain que ça va s'arrêter.

[Mokshu]

Absolument pas ! La réglementation est, dans une gare équipée de l'EAS (antenne), mais où la réception est nulle (antenne HS...) :
- s'efforcer de voir le train (dans une gare telle que Yerres voie 1bis et sa courbe défavorable, en clair où tu ne vois que la première porte alors que la sortie est en queue de train, c'est tip-top n'est-ce pas ?),
- ronfleurs pendant 5 secondes (comme d'hab'),
- fermeture des portes (comme d'hab'),
- attente de 5 secondes (le temps de tirer un signal d'alarme, au cas où une personne se retrouve coincée),
- desserrage des freins et rouler jeunesse, pleine patate. (comme d'hab').
Voilà la procédure dite "sécuritaire". Je me marre.

Effectivement c'est bien trop léger. Je comprends même pas que cela ait pu être validé, c'est consternant. Les syndicats n'ont rien dit lors de la mise en place de cette procédure réglementaire (à part j'imagine "non aux suppression de postes !") ?
Il existe des ressources SNCF dans chaque gare, il manque à mes yeux une étape : "Je contacte par radio un agent en gare pour savoir s'il peut m'informer sur la situation, sinon je stoppe le train, vérification manuelle de toute la rame".

J'espère en tout cas que pour la prochaine commande de matériel, ils incluront dans les spécifications "caméras au dessus des linteaux extérieur des portes", ça sera tout de suite plus simple :s

[Remoh]

Effectivement c'est bien trop léger. Je comprends même pas que cela ait pu être validé, c'est consternant. Les syndicats n'ont rien dit lors de la mise en place de cette procédure réglementaire (à part j'imagine "non aux suppression de postes !") ?

Pour le coup, je pense qu'ils ont dû prévenir... Et ce qu'ils ont prévu est arrivé...

J'espère en tout cas que pour la prochaine commande de matériel, ils incluront dans les spécifications "caméras au dessus des linteaux extérieur des portes", ça sera tout de suite plus simple :s

Ça ne résoudra pas le problème du manque (voir de l'absence) de maintenance des TV embarquées.

[lkvn]

Je rajoute que s'il y a condamnation (SNCF et/ou Agent de Conduite), il va y en avoir des trains de supprimés (pour cause de TV HS). Et ce ne sera pas pour faire chier l'usager, mais tout simplement :
- pour assurer votre sécurité,
- et surtout pour ne pas avoir, sans cesse, en tête la possibilité de finir devant le tribunal à cause du laisser-aller à ce sujet.

oui mais je sent bien que c'est comme ça que ça va finir. Et qu'il n'y a que comme ça que vous (Agent de Conduite) obtiendrez quelque chose.

[Mokshu]

J'espère en tout cas que pour la prochaine commande de matériel, ils incluront dans les spécifications "caméras au dessus des linteaux extérieur des portes", ça sera tout de suite plus simple :s

Ça ne résoudra pas le problème du manque (voir de l'absence) de maintenance des TV embarquées.

Oui, c'est sûr, rien ne remplace de la maintenance. Mais pour du nouveau matériel, on pourra compter sur des composants plus fiables, à condition de mettre à jour les systèmes derrière, c'est ce qui me fait peur surtout.

[Remoh]

oui mais je sent bien que c'est comme ça que ça va finir. Et qu'il n'y a que comme ça que vous (Agent de Conduite) obtiendrez quelque chose.

Comprenons-nous bien ! Le but recherché n'est pas d'obtenir quelque chose "pour nous", mais que la SNCF se penche très sérieusement, très concrètement et très rapidement sur le sujet pour obtenir une sécurité haut-de-gamme. Du moins, c'est ce que je défendrais, en espérant pas une récupération politique des OS (ça aussi, ça me fait peur... ).

Oui, c'est sûr, rien ne remplace de la maintenance. Mais pour du nouveau matériel, on pourra compter sur des composants plus fiables, à condition de mettre à jour les systèmes derrière, c'est ce qui me fait peur surtout.

Le problème, c'est que la SNCF a le don de trouver des sociétés qui font faillites peu de temps après (voir les téléaffichages sur les quais, les horloges et les indicateurs de vitesse à bande en cabine)...

[Mokshu]

Oui, c'est sûr, rien ne remplace de la maintenance. Mais pour du nouveau matériel, on pourra compter sur des composants plus fiables, à condition de mettre à jour les systèmes derrière, c'est ce qui me fait peur surtout.

Le problème, c'est que la SNCF a le don de trouver des sociétés qui font faillites peu de temps après (voir les téléaffichages sur les quais, les horloges et les indicateurs de vitesse à bande en cabine)...

Je suis entièrement d'accord là dessus. Je ne comprends pas qu'une entreprise telle que la SNCF ne fasse pas des appels d'offre auprès de plus grands comptes.

Pour les écrans sur nos quais, je me rappelle avoir vu qu'il s'agissait d'une petite entreprise d'électronique, limite les écrans étaient fait à la main. C'est démesuré... Je suis persuadé que Samsung par exemple aurait pu fournir des écrans à meilleur prix et meilleur support. Après pour l'adaptation (renfort sécurité, etc), il y aurait moyen de s'arranger

[D-prime]

Le problème, c'est que la SNCF a le don de trouver des sociétés qui font faillites peu de temps après (voir les téléaffichages sur les quais, les horloges et les indicateurs de vitesse à bande en cabine)...

C'est surtout que la SNCF a un service achats incompétent.
Demande à Poudou comment il triture ses fournisseurs:
- santé financière
- technologie disponible, qualifiée et éprouvée
- prix acceptable
- garantie
- stock de maintenance
- solution de backup si faillite (oui même ça est prévu!)
n'est ce pas?

[Remoh]

C'est surtout que la SNCF a un service achats incompétent.

Oui mais bon, je ne peux pas être partout...

[D-prime]

C'est surtout que la SNCF a un service achats incompétent.

Oui mais bon, je ne peux pas être partout...

Je suis à ta disposition pour te faire une formation

[Mokshu]

C'est surtout que la SNCF a un service achats incompétent.

Oui mais bon, je ne peux pas être partout...

Ça va les chevilles ?

[Remoh]

Ça va les chevilles ?

On m'a cherché, on m'a trouvé.

[guest]

C'est surtout que la SNCF a un service achats incompétent.
Demande à Poudou comment il triture ses fournisseurs:
- santé financière
- technologie disponible, qualifiée et éprouvée
- prix acceptable
- garantie
- stock de maintenance
- solution de backup si faillite (oui même ça est prévu!)
n'est ce pas?

on peut rajouter
- formation
- temps d'intervention pour le dépanage
- politique de location vs investissement
- mécanisme de pénalités
- possibilité de rachat en vue d'acquérir du matériel de nouvelle génération


(ps : en ce qui concerne ton point sur la solution de backup, tu ne peux pas mieux parler actuellement, c'est lecas d'une certaine société canadienne dont le nom commence par N et se fini par L

[Mokshu]

N****L dont le siège est basé à Toronto c'est bien ça

[guest]

N****L dont le siège est basé à Toronto c'est bien ça

ouai et c'est pas drôle

/HS/
@mokshu: si tu vas faire un tour dans les centre telecom de ta compagnie, tu vas en trouver quelqu'uns et ca doit faire flipper le responsable réseau

Mais bon. On est pas à la SNCF et on va pas attendre que ca tombe en panne pour faire quelque chose
/HS/

[D-prime]

N****L dont le siège est basé à Toronto c'est bien ça

ouai et c'est pas drôle

/HS/
@mokshu: si tu vas faire un tour dans les centre telecom de ta compagnie, tu vas en trouver quelqu'uns et ca doit faire flipper le responsable réseau

Mais bon. On est pas à la SNCF et on va pas attendre que ca tombe en panne pour faire quelque chose
/HS/

C'est vrai que les télécom ça ne vaut plus rien, malgré des investissements en R&D colossaux

[77ULCO]

Des nouvelles plutôt rassurantes à mon avis. Sans remettre intégralement en cause l'AES bien sûr, mais en pointant les manquements du système. (Et en comptant un peu la bêtise du malheureux...)

Un cheminot relaxé après le décès d’un voyageur

Cette décision fera peut-être jurisprudence : la justice vient de relaxer un conducteur de train après la mort d’un voyageur. Il avait respecté la procédure de sécurité de la SNCF.

Le jugement du tribunal correctionnel de Meaux était très attendu, hier, par toute une profession : celle des conducteurs de trains SNCF. Une petite vingtaine de cheminots étaient venus soutenir leur collègue, Pascal L., jugé le 19 janvier pour homicide involontaire. La tension était palpable avant l’arrivée des juges : plusieurs policiers avaient pris place dans la petite salle d’audience.
Même le procureur adjoint, André Ribes, était descendu écouter le jugement.
Le mot est arrivé comme un miracle pour la profession : « relaxe ». Selon le tribunal, Pascal L. n’est donc pas pénalement responsable du décès d’un voyageur, Joseph Perez, mort dix jours après un grave accident survenu sur les voies en gare de Chelles, le 12 octobre 2003.

Coincé dans la porte du train, un homme avait été traîné au-delà du quai

Ce jour-là, ce retraité de 70 ans avait couru pour prendre son train, alors que les portes se fermaient. Un vêtement ou un sac était resté coincé entre les battants. L’homme avait été traîné bien au-delà du quai.
Le président du tribunal a expliqué au prévenu, ainsi qu’à l’avocate de la SNCF présente la veuve de la victime et son avocate n’étaient pas là les motivations du jugement : « La SNCF est responsable contractuellement, à partir du moment où un voyageur monte dans un train. Le prévenu n’a commis aucune faute ou maladresse. Il a respecté les consignes de sa direction. » C’est donc la SNCF qui est reconnue civilement responsable et qui devra verser d’importants dommages et intérêts à la veuve, mais également à ses enfants, petits-enfants et autres membres de la famille, au titre, entre autres, du préjudice moral.
Les cheminots sont ressortis calmement de la salle d’audience. « Nous sommes soulagés, c’est bien. Notre collègue n’avait rien fait de mal. C’est sûr que s’il avait été condamné, il y aurait eu une réaction de notre part. » Reste que le parquet de Meaux a, de son côté, dix jours pour faire appel de cette décision. Le 19 janvier, Hervé Tétier, le substitut du procureur, avait demandé au tribunal de déclarer le prévenu coupable, tout en s’en remettant « à sa sagesse » pour la peine.

Mort d'un voyageur: un conducteur SNCF relaxé

Un conducteur de train SNCF jugé pour «homicide involontaire» après la mort en 2003 d'un passager traîné sur le quai de la gare de Chelles (Seine-et-Marne), son vêtement coincé dans des portes du train, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Meaux.

Lors de ses réquisitions, le procureur s'en était remis à «la sagesse du tribunal», estimant l'affaire «bien difficile».


Pour le président du tribunal, le conducteur, Pascal Lefebvre, a «respecté toutes les obligations en vigueur à la SNCF», ne commettant «aucune faute de maladresse ou de négligence».
La SNCF condamnée
La «responsabilité contractuelle» de la SNCF, qui commence «dès la montée dans le train», a été reconnue par le président. La SNCF a donc été condamnée à verser plus de 165.000 euros pour le préjudice à la famille du défunt, Joseph Perez, dont 58.650 euros de préjudice moral pour sa veuve.

A la sortie de l'audience, M. Lefebvre s'est dit «soulagé», rappelant qu'il avait «bien appliqué la réglementation» le jour de l'accident. Le 13 octobre 2003, Joseph Perez, 70 ans, après avoir tenté de monter dans un RER à la gare de Chelles au moment où les portes se refermaient, avait été traîné sur 380 mètres, coincé dans les portes, avant d'être projeté sur le ballast.

Il était mort 9 jours plus tard, le 22 octobre, à la suite de «problèmes cardiaques accélérés par l'accident», avait expliqué le procureur lors du procès.

M. Lefebvre avait déclaré au tribunal «avoir appliqué le règlement de la SNCF: après la fermeture des portes du train, les yeux du chauffeur doivent être braqués sur la voie et non plus sur les écrans de contrôle, c'est ce qu'(il) a fait. Seul le déclenchement d'un signal lumineux alerte le chauffeur mais ce jour-là il n'y a pas eu de signal».

La CGT-cheminots s'est «félicitée» du jugement, qui remet en question le développement de l'Equipement agent seul (EAS), c'est-à-dire des trains sans contrôleurs. «La SNCF veut par ce biais réaliser des gains de productivité mais c'est un raisonnement à court terme car l'insécurité augmente, de même que la fraude et les déprédations», a déclaré le secrétaire général Didier Le Reste à l'AFP.

Pour Sud-Rail aussi, la SNCF «doit maintenant entendre» les revendications sur «l'équipement en personnel des trains et des gares».

ici et ici