Messagepar x58 » 04 juin 2014, 22:33
C'est qui qui décide ce genre d'investissements ?
- Le préfet ?
Sur un PN, nous ne sommes plus sur une route. Que ce soit pour le franchissement d'une voie communale, d'une départementale ou d'une nationale, c'est le préfet qui décide de la création ou d'une suppression de PN. C'est pourquoi je pense que c'est au préfet d'autoriser l'installation d'un radar routier sur une emprise ferroviaire
- Le ministère de l'intérieur ?
Non, car le préfet représente l'Etat dans le département. Inutile de monter jusqu'au ministre pour autoriser une installation. Par contre, s'il faut normaliser ou s'il faut décider d'une politique nationale de déploiement, ce sera une décision du ministre, mise en oeuvre localement par les préfets de chaque département.
- La région ?
C'est possible, au titre de sa compétence sur les transports publics régionaux, mais pour les financements, pas pour les autorisations administratives ni pour la réglementation
- Le département ?
C'est possible aussi, en particulier pour les routes départementales, et très probablement avec un financement croisé entre région et département.
- RFF ?
RFF fait rouler des trains, pas des voitures. RFF veut bien investir pour faire disparaître les PN
- L'interco ?
Je pense que c'est l'avenir, car les départements vont perdre de la compétence en matière de transports, au profit des régions et des intercos. Les intercos sont très pertinentes parce que ce sont les seules collectivités qui savent bien quels sont les franchissements qu'il faut garder et ceux qui ne méritent pas d'investissements. Par exemple, c'est l'interco qui organise le réseau de bus de rabattement autour d'une gare de banlieue, et c'est donc l'interco qui saura défendre le PN à côté de la gare. Alors que la région et le département essaieront de défendre un réseau routier structurant pour leur territoire mais sans penser aux bus de rabattement.