ligne D controleurs , suite à donner ?

[ricardo77]

Bonsoir ,
ce matin ma fille de 15 ans a voulu prendre le train de 07h30 en gare de LIVRY mais celui ci a été annulé , aprés 50 mn d'attente elle profite enfin du merveilleux petit gris de 08h19 pour aller à son lycée à Champagne sur Seine (1h de retard).
4 controleurs passent alors dans la wagon et demande son titre de transport ainsi qu'un justificatif d'identité , le contrôleur fait alors remarquer à ma fille qu'elle a posé la semelle de sa tennis sur le bord de la banquette opposée , laissant une trace (aussitôt enlevée par un coup de chiffon) .
ce charmant contrôleur réclame alors 45 euros pour "souillure par chaussure sur banquette" qu'il demande à ma fille de payer sur le champ et dresse un avis d'infraction qu'elle refuse de signer .
sont alors réclamés 45 euros d'amende et 29 euros de frais de dossier.

Quels sont les recours à ma disposition pour contester cette avis d'infraction ?
Merci par avance pour vos réponses

[FrancoisL]

Je n'en ai pas la moindre idée, en revanche je suis sûr que ni Livry ni Champagne ne sont sur la mais bien sur la
Et quoiqu'il en soit les sièges ne sont pas des repose pied... (même si le contrôleur a été sévère il y a des chances qu'il en ait parfaitement le droit)

[77ULCO]

Bonsoir,

Bien que mettre ses pieds sur les banquettes n'est pas très recommandé, je trouve en effet sévère une telle sanction.
Personnellement j'ai eu le droit à un cas similaire sur le réseau Est. (Néanmoins la fille avait une béquille...). Le contrôleur n'a fait qu'une recommandation et lui a cherché dans les WC, un sopalin pour poser les pieds sur le siège en face (Une RIB70 rénovée...).

La meilleur chose à faire est d'écrire une lettre à la S.N.C.F. pour s'excuser et demander la clémence de la S.N.C.F.. Si c'est la première fois que votre fille a été verbalisée et si elle a immédiatement obtempéré (lire le procès verbal), je pense qu'il n y aura aucun soucis.

Si je ne me trompe pas l'adresse à laquelle il faut adresser la lettre

Service de Recouvrement des procès verbaux SNCF. BP 8075. 34 507 BEZIERS Cedex. (A vérifier) Logiquement c'est écrit sur le procès verbal.

[guest]

Bonsoir Ricardo

En effet, cette amende est assez surprenante mais nous ne pouvons pas juger les raisons qui ont motivé ce controleur à l'établir.

Comme indiqué plus haut, je crois en effet qu'il faudrait écrire et essayer d'obtenir une "clémence". Que votre fille prenne sa plus belle plume et fasse "amende honorable" si j'ose dire.

Tenez-nous au courant
et bienvenue sur notre forum

[ricardo77]

merci pour vos réponses ,
nous n'excusons pas le fait, mais je trouve quelque peu zélé le comportement de ce contrôleur qui sachant que les passagers de ce petit gris ont déjà perdu 1 heure suite à l'annulation d'un train préfère coller une amende à un enfant plutot que de s'en tenir à une remontrance
mais certe nul n'est censé ignorer la loi///
Les "souillures", comme le fait de mettre ses pieds sur la banquette articles 74 10° et80-2 du décret du 22 mars 1942 prévoient que de tels actes seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.///
je n'ai par contre rien trouvé sur les retards des trains............................................

Cordialement

[guest]

nous n'excusons pas le fait, mais je trouve quelque peu zélé le comportement de ce contrôleur qui sachant que les passagers de ce petit gris ont déjà perdu 1 heure suite à l'annulation d'un train préfère coller une amende à un enfant plutot que de s'en tenir à une remontrance

Nous sommes du même avis (et nous devons pas être les seuls à penser ca ici).
Nous avons souvent observé que le Zyva moyen a beaucoup moins de problème d'amende à régler aux controleurs pour la simple raison que les controleurs ne souhaite pas avoir de problème avec le Zyva moyen (petit ou grand). Par contre, le voyageur lambda qui est déjà passablement énervé d'avoir poireauté une heure car son train avait du retard, a beaucoup plus de chance de se faire verbaliser pour la moindre effraction ou parole déplacée.
Nous ne pouvons rien à cet état de fait, et personnellement, je ne peux qu'être attristé que les controlleurs choisissent les "proies" plus faciles à verbaliser

Les "souillures", comme le fait de mettre ses pieds sur la banquette articles 74 10° et80-2 du décret du 22 mars 1942 prévoient que de tels actes seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.///
je n'ai par contre rien trouvé sur les retards des trains............................................

bienvenue au club

[77ULCO]

Les "souillures", comme le fait de mettre ses pieds sur la banquette articles 74 10° et80-2 du décret du 22 mars 1942 prévoient que de tels actes seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.///
je n'ai par contre rien trouvé sur les retards des trains............................................
Cordialement

C'est très sévère contravention de 4ème classe pour mettre ses pieds sur les banquettes. Enfin il faut voir l'époque où a été fait le décret (dont beaucoup d'articles ont été abrogé par ailleurs...)

Un conseil à donner même si c'est nul, mettre ça dans une nouvelle loi et reclasser en classe 1. Cela fait un peu mal un loi 1942... quand on est pas spécialiste de droit
(les grandes questions juridiques qui viennent dont je me souviens plus (ou n'ai jamais eu) les réponses , Est-ce que l'on admet une base légal de l'État de l'époque et donc les décrets/et lois de l'époque? A priori en parti vu que l'on reprend les lois/décrets et qu'on abroge certains mais cela est un peu normal vu que la France n'a pas cessé d'exister en 1940 et que la juridiction a continué à œuvrer à partir des lois anciennes et nouvelles et avec les même juges. (voir un excellent film sur le problème de la rétroactivité), mais le régime de Vichy est toujours considéré comme illégal tant la forme allait à l'encontre du droit classique et notamment de la déclaration de 1789. D'ailleurs à ce jour je crois que l'on considère que la République Française n'a jamais cesser d'exister et donc par ce fait il n'y a pas eu de parenthèse du "réel État Français" représenté par le Général de Gaulle, le régime de Vichy n'ayant aucune base légal. Mais alors les décrets et lois devraient ne pas être reconnus... oui je suis nul en droit mais si quelqu'un peut m'éclairer, il peut le faire par MP )

[D-prime]

Je n'en ai pas la moindre idée, en revanche je suis sûr que ni Livry ni Champagne ne sont sur la mais bien sur la
Et quoiqu'il en soit les sièges ne sont pas des repose pied... (même si le contrôleur a été sévère il y a des chances qu'il en ait parfaitement le droit)

Le contrôleur a également le droit d'être intelligent, mais ça c'est un autre problème (de fond) et ce n'est pas gagné. Il m'est arrivé de voir des policiers demander aux usagers d'enlever les pieds du siège et s'en tenir à ça. Je pense que s'il n'y a pas de récidive immédiate, pourquoi verbaliser. Ce n'est pas comme cela que l'on éduque les gens bien au contraire Il voulait sans aucun doute "faire du chiffre"
Encore plus abrutis que les sarkoboys c'est pas peu dire... comme c'est bizarre mais ça me rappelle des trucs

[Mokshu]

Le contrôleur était parfaitement dans son droit. L'amende s'élève effectivement bien à 74€ (45€ + 29€) pour ce genre d'infractions.

Il a en tout cas manqué de tact et de conciliation en appliquant directement l'amende. En général, que ce soit la Police Ferroviaire ou les contrôleurs, ils demandent à la personne de retirer ses pieds du siège et verbalisent en cas de refus (où lorsqu'ils font un second passage, je l'ai déjà vu ).

[D-prime]

Le contrôleur était parfaitement dans son droit. L'amende s'élève effectivement bien à 74€ (45€ + 29€) pour ce genre d'infractions.

Il a en tout cas manqué de tact et de conciliation en appliquant directement l'amende. En général, que ce soit la Police Ferroviaire ou les contrôleurs, ils demandent à la personne de retirer leurs pieds du siège et verbalisent en cas de refus (où lorsqu'ils font un second passage, je l'ai déjà vu ).

Entièrement d'accord, s'il n'y avait pas provocation, c'était pour faire du chiffre. Aurait il pratiqué de même en face d'une bande de zyvas

[lkvn]

Perso ça me fait enrager les gens qui mettent leurs pieds sur les banquettes en face, vous faites pareil chez vous ?

Et comme dans la plus pars des cas observés lorsque les contrôleurs sont sorti du wagon, les pieds retournent sans gène sur les sièges ...

[77ULCO]

Un conseil dans la lettre à écrire, il vaut mieux peut-être éviter de parler de la supression du train précédent. D'abord parce que ça n'excuse pas et aussi parce que pour avoir la clémence de la S.N.C.F., il ne vaut mieux pas égratigner leur belle entreprise...(Malgré la nullité de certains, ils peuvent avoir un orgueil... )

[D-prime]

Si ça n'a pas déjà été fait, pourquoi ne pas poster une question sur debats-sncf?

[77ULCO]

Question bête, sous l'application de la loi, si le bonhomme ou la bonne fille enlève ses souliers (en supposant pas d'odeur nauséabonde à l'issue de ce désabotage), est-ce qu'on est toujours sous le courroux du méchant décret de 42?

[D-prime]

Question bête, sous l'application de la loi, si le bonhomme ou la bonne fille enlève ses souliers (en supposant pas d'odeur nauséabonde à l'issue de ce désabotage), est-ce qu'on est toujours sous le courroux du méchant décret de 42?

A l'époque, pas si lointaine, où je prenais mon FACE de 6h06, il y avait un gus qui enlevait ses pompes (à cette heure, normalement les pinceaux étaient nickel) posait un journal sur le siège d'en face et y reposait ensuite ses pieds. Et il terminait sa nuit peinard

[lkvn]

il parait qu'il suffit de mettre un journal sous ses pieds pour éviter de "souiller" le siège d'en face.

[guest]

il parait qu'il suffit de mettre un journal sous ses pieds pour éviter de "souiller" le siège d'en face.

Ca dépend du journal

[ricardo77]

merci à tous pour vos réactions,
maintenant j'écris ma prose pour demander la clémence de la SNCF par rapport à cet incident.
j'aimerai bien un aboutissement favorable de ma requête car honnêtement le montant de l'amende me semble disproportionné par rapport à la faute .
si jamais je suis contraint de payer , je crois savoir qu'il est possible de règler en espèce au guichet d'une gare et commence à accumuler les pièces de 1, 2, et 5 cents

[77ULCO]

Je me demande si il ne vaut mieux pas que ce soit votre fille qui fasse la lettre...(au minimum la scribe)

[ricardo77]

suite......
1 POINT POSITIF
j'ai reçu un courrier de la part du centre de recouvrement des PV faisant par de leur étude du dossier ( ils réservent leur réponse).

Une question ,
Est ce que le délai de recouvrement du PV est suspendu ou reporté au délai de la décision de ce service ?

Une observation ,
Depuis qu'elle a été verbalisée , ma fille prête un attention particulière au comportement des contrôleurs et note que face aux adultes qui potentiellement commettent la même infraction , (pied sur banquette opposée) seules l'invitation à poser les pieds au sol est appliquée....... pas un seul n'a " bénéficié " d'un PV .
Y a t' il donc des critères particuliers (d'age ou vestimentaire) pour ne verbaliser que certains passagers ?

[guest]

Y a t' il donc des critères particuliers (d'age ou vestimentaire) pour ne verbaliser que certains passagers ?

T'as oublié d'inclure les contrôleurs dans la question
A mon avis, le contrôleur est un élément clé : il a mal dormi, il s'est engueulé avec sa bonne femme (ou son chef), il n'aime pas les jeunes, .... (je vous laisse compléter)

[FrancoisL]

Si les lycéens de la ont aussi bonne presse auprès des contrôleurs qu'après des conducteurs ça se tient
Poudou, ton D-CollecTOR commence très fort !

[77ULCO]

Une fois j'ai fait Montereau->Melun par Champagne/Seine omnibus vers 17h un beau jour de Septembre (Ah la rentrée!)
Beaucoup de lycéens dans le train et ce fut un vacarme dès Champagne...

[lkvn]

Depuis qu'elle a été verbalisée , ma fille prête un attention particulière au comportement des contrôleurs et note que face aux adultes qui potentiellement commettent la même infraction , (pied sur banquette opposée) seules l'invitation à poser les pieds au sol est appliquée....... pas un seul n'a " bénéficié " d'un PV .
Y a t' il donc des critères particuliers (d'age ou vestimentaire) pour ne verbaliser que certains passagers ?

dans ce cas la il y a faute, ne pas hésiter à demander les coordonnées du contrôlleur pour se plaindre de la même manière que pour contester le pv.

[dedelusager]

Nous avons souvent observé que le Zyva moyen a beaucoup moins de problème d'amende à régler aux controleurs pour la simple raison que les controleurs ne souhaite pas avoir de problème avec le Zyva moyen (petit ou grand). Par contre, le voyageur lambda qui est déjà passablement énervé d'avoir poireauté une heure car son train avait du retard, a beaucoup plus de chance de se faire verbaliser pour la moindre effraction ou parole déplacée.
Nous ne pouvons rien à cet état de fait, et personnellement, je ne peux qu'être attristé que les controlleurs choisissent les "proies" plus faciles à verbaliser

D'accord avec poudou. J'avais déjà ouvert un thread dans ce sens --ici--. Il n'est toujours pas interdit d'être intelligent...

[Mokshu]

Petit histoire qui est arrivée à mes parents la semaine dernière, dans un VICK/FACE/ULCO (je pense) vers 15h.

Ils sont montés à Brunoy, ils ont été contrôlés entre Yerres et Montgeron. Un monsieur à côté d'eux (costard cravate, quarantaine/cinquantaine) se fait contrôler également. Il dit ne pas avoir pu acheter son billet en gare de Combs la Ville car la machine refusait de prendre les cartes de crédit, elle mettait une erreur, et que le guichet était fermé. A ce moment là, une femme assise derrière confirme en disant "effectivement en gare de Combs, le distributeur était HS et le guichet était fermé !". Le mec dit alors "je suis pas du tout du coin, je suis de Grenoble, et j'étais venu voir un client à Combs la ville, j'ai mon TGV à 16h à Gare de Lyon, donc je pouvais pas attendre je suis monté. Les contrôleurs n'ont rien voulu savoir ils lui ont mis une amende de 69€, sans méme lui indiquer la procédure pour contester ou se faire rembourser.

A ma mère, l'un des contrôleurs a fait une réflexion concernant son passe Navigo qui était presque complètement démagnétisé, et comme quoi c'était sa faute car elle mettait dans son sac avec son téléphone portable. Alors là c'est du n'importe quoi parce qu'un passe Navigo est absolument pas magnétisé vu qu'il contient une puce RFID et que les ondes émises par un tel portable ne peuvent absolument pas ruiner une puce RFID. C'est vraiment du mytho du mec qui veut se la raconter et obliger les gens à changer leur pass (au prix fort, 23€) tout ça parce que la technologie est défaillante.

Pendant ce temps là, les 5-6 personnes du wagon qui fraudaient se sont dirigés vers la queue du wagon, et sont descendues tranquilou à Montgeron, sans aucune amende ou quoi que ce soit.

J'aimerai vraiment voir ces comportements changer, et les contrôleurs effectuer un vrai travail anti fraude, quitte à ce qu'ils soient accompagnés des forces de police. Je m'en fous. Mais ça m'est déjà arrivé de me faire contrôler avec un pote dans un wagon de métro par 2 contrôleuses, qui n'ont contrôlé que nous à Maison-Blanche, alors qu'il devait y avoir au moins une dizaine de personnes dans le wagon et surement des fraudeurs.

La SNCF et la RATP chialent après les pertes liées aux fraudes (400M par an), et bien qu'elles fassent des contrôles utiles et fiables, et qui pénalisent les fraudeurs et non les usagers.

[FrancoisL]

A ma mère, l'un des contrôleurs a fait une réflexion concernant son passe Navigo qui était presque complètement démagnétisé, et comme quoi c'était sa faute car elle mettait dans son sac avec son téléphone portable. Alors là c'est du n'importe quoi parce qu'un passe Navigo est absolument pas magnétisé vu qu'il contient une puce RFID et que les ondes émises par un tel portable ne peuvent absolument pas ruiner une puce RFID.

A ce propos : un jour un femme me demande de la laisser passer car "son pass était démagnétisé". Je n'ai su que récemment que je m'étais fait bourrer les poches pour la raison que tu évoques

[77ULCO]

Sans m'intéresser à la gestion de contrôle.

J'ose recommander aux contrôleur avec leurs beaux costumes Lacroix de plutôt monter à l'avant du train et non à l'arrière, notamment à Villeneuve. Parce qu'ils sont facilement visibles des fraudeurs qui sont dans le train.

Puis logiquement c'est gratuit de changer un Navigo défectueux (je l'ai fait une fois) à moins que ça aille changer depuis.

[Mokshu]

Puis logiquement c'est gratuit de changer un Navigo défectueux (je l'ai fait une fois) à moins que ça aille changer depuis.

Perso j'ai eu plein de problèmes avec ma carte Imagine R quand j'étais étudiant.

1er incident : je vais Gare de Brunoy, la fille me fait remplir un formulaire, me donne un carnet de 10 contremarques et me dit d'acheter une carte Orange hebdomadaire que je me ferai rembourser par la suite. Ils ne m'ont jamais remboursé la carte Orange me disant que ce n'était pas la procédure à suivre.

2ème incident : agence RATP à Paris Lyon (là ou on pass a rendu l'âme). La personne m'a fait une "carte Orange temporaire de 15 jours", remplir un formulaire le temps que je reçoive ma carte.

3ème incident : à gare de Brunoy, on m'a dit que ce n'était pas eux qui géraient ce genre de problème, et qu'il fallait que j'aille dans l'agence Imagine R de Paris Lyon. La personne n'a jamais voulu me donner de contremarque, je lui ai expliqué que la dernière fois ici on m'avait aidé il en avait rien à foutre. Il m'a dit d'acheter un ticket (non remboursé) pour Paris Lyon, puis à l'agence Imagine R ils m'ont fait acheter une carte orange hebdomadaire (en fait 2), le temps que je reçoive ma nouvelle carte. Ces cartes ne m'ont jamais été remboursées après 3 relances...


Maintenant de ce que j'ai compris, c'est gratuit une fois le changement et après y'a 23€ de franchise.

[Ingrid]

J'adore le coup des "souillures" pour avoir mis un pied sur une banquette. Personnellement quand je croise mes jambes je n'ai pas le choix d'y mettre les pieds, mes jambes sont trop longues.

Par ailleurs tapez d'une main sur le siège et voyez la poussière qui en sort, et après ca vient parler de souillure. Et vu la qualité de la propreté dans les transports...ils devraient y réflechir à 2 fois avant d'y faire un règlement.

Pour le navigo imagine merde, j'ai du débourser une carte orange hebdomadaire zone 1-6 car ils se sont pas grouillés pour m'envoyer une nouvelle carte, résultat jamais remboursé, c'est pas de leur faute.
Par ailleurs un contrôleur avait voulu me verbaliser pour un passe qui ne marchait pas (il pouvait pas tester) Je lui ai répondu qu'à plus de 75€ par mois, si leur matériel de merde ne marche pas, c'est pas de ma faute et j'attends de voir la verbalisation.

[FrancoisL]

Et vu la qualité de la propreté dans les transports...ils devraient y réflechir à 2 fois avant d'y faire un règlement.

C'est pas une raison pour en remettre une couche

[Ebisu]

Je suis le seul qui a réussi à se faire rembourser son pass navicrotte imagimerde défectueux ? le mien était défectueux dès le premier jour ! je me suis fait rembourses mes 77€ de titres de transport par chèque après une réclamation et envoi de TOUS mes titres de transports

[GrandBourg]

c'est plus facile de verbaliser une gamine qu'un Zyva sans titre de transport !

[77ULCO]

c'est plus facile de verbaliser une gamine qu'un Zyva sans titre de transport !

Bah si ça peut encore avoir de l'effet sur la gamine...

[ricardo77]

bonsoir ,

je reviens vers vous pour la conclusion .......
aprés que ma fille ai fait une demande de clémence voici la réponse reçue ce jour de la part du centre de recouvrement des PV TRANSILIEN /
Monsieur , l'infraction étant parfaitement constituée je vous confirme la régularité de la procédure et vous invite à faire parvenir à l'adresse la somme de 74 euros avant le 08/01/2009.....a défaut de paiement amende recouvrée par le trésor public de 375 euros ......
on peut dire que cela se passe de commentaire........
si ce n'est que je suis particulièrement scandalisé par le cynisme et l'opportunisme de certains des employés de cette entreprise d'état ... je m'arrête à ces propos ne souhaitant pas me faire rappeler à l'ordre par le modérateur.
toutefois j'ai une question concernant le paiement:
que ce passe -il si je fais un chèque d'un montant supérieur à celui qui m'est réclamé ?

Merci pour votre aide

[Mokshu]

que ce passe -il si je fais un chèque d'un montant supérieur à celui qui m'est réclamé ?

Alors il y a 3 ans, une combine marchait :
- tu payais l'amende avec un excédent : par exemple 75€ au lieu de 74€
- le trésor public te faisait un chèque de 1€, mais tu n'étais pas débité du chèque initial de 75€ tant que tu n'avais pas encaissé celui de 1€

Maintenant, le trésor encaisse ton chèque, même si tu ne crédite pas le leur

[ZeDragonfly]

Flûte, c'était pourtant un bon plan (si tant est qu'on ait été verbalisé injustement, bien sûr)