Messagepar nyko75 » 03 nov. 2006, 00:24
Transilien : Alstom en appelle à la justice
Le groupe français a demandé en référé auprès du tribunal administratif de Paris la suspension du contrat octroyé par la SNCF au canadien Bombardier.
- le 02/11/2006 - 22h05
Alstom contre-attaque. Le groupe français a demandé en référé auprès du tribunal administratif de Paris la suspension du contrat octroyé par la SNCF à son concurrent canadien Bombardier, a-t-on appris jeudi auprès de la Société de chemins de fer. Le contrat porte sur le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne. "Le groupe demande la suspension de la signature du marché", a précisé un porte-parole de la SNCF.
Le groupe français, fournisseur historique de la SNCF, soupçonne Bombardier de profiter de ses contrats au Canada, notamment pour les métros de Montréal et de Toronto emportés sans appel d'offres, pour proposer des prix inférieurs sur les marchés étrangers. Seul constructeur ferroviaire au Canada, Bombardier n'avait pas hésité à jouer la carte du "patriotisme économique" et de la création d'emplois locaux pour obtenir ces contrats sans passer par la procédure habituelle d'appel d'offres. Alstom a introduit des recours au Canada pour faire vérifier par les tribunaux la légalité de ces décisions politiques.
Méga-contrat
Le vaste chantier du renouvellement du Transilien coûtera au total près de 4 milliards d'euros à la SNCF et au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont 2,7 milliards ont été attribués à Bombardier pour l'achat de matériel roulant neuf. La première tranche porte sur la fourniture d'ici 2009 de 172 trains, soit 20% des trains du réseau, pour un montant global de 1,85 milliard, dont 1,35 milliard pour Bombardier. Ce méga-contrat comprend aussi une option sur 200 rames supplémentaires, livrables à partir de 2016.
Les Transiliens nouvelle génération, au nez profilé et aux banquettes multicolores, commenceront à remplacer les vieilles rames en inox dites "petits gris" à partir de 2009. Les livraisons sont prévues jusqu'en 2015, à raison de 30 rames par an en moyenne. Alstom doit en principe récupérer une partie non encore déterminée du marché en sous-traitance.
Une part du gâteau
Bombardier a assuré vouloir associer son concurrent "de manière très significative", en particulier le site de production alsacien d'Alstom à Reichshoffen, dans le Bas-Rhin. Des négociations devaient reprendre entre les deux groupes sur cette question, après la signature du contrat qui devait intervenir cette semaine. Au lendemain de l'annonce de ce méga-contrat, le Premier ministre Dominique de Villepin s'était dit "convaincu" qu'Alstom aurait une part du contrat remporté par Bombardier.
Des voix politiques et syndicales s'étaient élevées, au nom du "patriotisme économique", pour dénoncer l'octroi de ce contrat au constructeur canadien. De son côté, Laurence Parisot, présidente du Medef, avait estimé que l'absence d'appels d'offres au Canada était un point qui devait être examiné "dans le cadre de l'OMC" (Organisation mondiale du commerce) pour savoir s'il y avait "équité de traitement en matière de marché et dans les règles du jeu de la concurrence".
D'après agence