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"Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Dans ce forum vous pouvez débattre au sujet des transports en France et dans le monde. Ce forum n'a pas vocation a être un défouloir de tous les problèmes des transports en commun en France, il existe d'autres sites internet pour cela. On peut parler des problèmes et des projets relatifs à ces modes de transports mais à condition que cela reste informatif et sans nulle polémique. Toute discussion ne respectant pas ces recommandations sera déplacée dans le forum "Pause Détente"
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"Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar aquarius » 19 févr. 2016, 14:35

L'Avant-projet de décret relatif au régime de la durée du travail du personnel des entreprises du secteur du transport ferroviaire a été publié le 17 février sur le site de la SNCF.
Un nouveau régime de travail pour la branche ferroviaire

Le nouveau régime de travail sera défini par trois dispositifs :
Un décret socle pris par l’État après concertation avec les représentants des entreprises et les syndicats de la branche ferroviaire. Il sera applicable à toutes les entreprises du secteur ferroviaire en France.
Le chapitre « régime de travail » de la convention collective nationale du ferroviaire négociée par les employeurs (Union des transports publics ferroviaires) et les syndicats du secteur ferroviaire. Ce chapitre fera l’objet d’accords de branche qui seront applicables à toutes les entreprises ferroviaires.
L’accord d’entreprise négocié entre le Groupe public ferroviaire (GPF) et ses organisations syndicales représentatives.

Le nouveau régime de travail portera exclusivement sur l’organisation du temps de travail :
Le statut des cheminots est confirmé. La loi du 4 août 2014 confirme que le statut est applicable dans les trois EPIC du GPF.
Le régime spécial de prévoyance et de retraite des salariés au statut est confirmé.
La grille de rémunération ne rentre pas dans le cadre des négociations sur l’organisation du temps de travail et est inchangée.
La durée légale des 35 heures est confirmée.
GPF = SNCF Mobilités + SNCF Réseau + "EPIC de tête" dit SNCF
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 19 févr. 2016, 14:36

ça gronde fort fort fort .....
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar Mounir » 19 févr. 2016, 14:39

J'ai discuté avec des agents de la SNCF et je peux dors et déjà vous dire qu'une grève sera menée en particulier pour contester l'article 14, surtout pour la phrase en gras :
Le repos journalier à la résidence a une durée minimale de 13 heures consécutives par période de vingtquatre
heures.
Il peut être réduit une fois par grande période de travail sans être inférieur à 11 heures.
Il y a des inquiétudes concernant des dérives qui pourraient être faites suite à cet article.
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 19 févr. 2016, 14:48

Evidemment qu'il y a des inquiétudes...
l'Etat te répondra en souriant hypocritement "mais la durée légale est de 35h on ne change rien"
et derrière on va t'assommer...
on va te parler de faire 10, 11, 12h d'affilée et ce sera "normal" et ce quelque soit la profession je vous rassure, y'en aura pour tout le monde...
moi je suis de plus en plus dégoutée par ces politicards de pacotille vraiment ras le bol
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar penelope jolicoeur » 19 févr. 2016, 16:12

:cartonjaune:
Relevé cet article dans les Echos du jour, paglop:
RAIL LesEchos p23 19.02.2016 (1000x526).jpg

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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 19 févr. 2016, 16:41

Non effectivement pas glop et je vous garantis que ce n'est qu'un début. Au cabinet ici... ça commence à préparer .... et pas que pour ce secteur :(
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar penelope jolicoeur » 19 févr. 2016, 17:14

non, ce sera quasi-partout; ici aussi ça se frotte les mains en salivant, une vraie horreur :-(
déjà qu'ils n'ont jamais été fichu de respecter nos horaires 35h, mais là, pa-glop du tout !

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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar 77ULCO » 19 févr. 2016, 18:52

Un jour un train rempli de politicards et de journaleux conduit par un Agent de Conduite étant à sa vingt-et-unième heure de conduite d'affilée fera un grave accident où 143 politicards et 43 journaleux périront alors qu'ils discutaient de comment encore détruire les résidus du statut de cheminots :sifflote: ...
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 19 févr. 2016, 19:04

Un jour un train rempli de politicards et de journaleux conduit par un Agent de Conduite étant à sa vingt-et-unième heure de conduite d'affilée fera un grave accident où 143 politicards et 43 journaleux périront alors qu'ils discutaient de comment encore détruire les résidus du statut de cheminots :sifflote: ...
:lol:
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar Lombardi91 » 21 févr. 2016, 17:09

La question à se poser, vis à vis des entreprises privées du ferroviaire est : est ce qu'avec ces 104j de repos hors congés, les conducteurs du privés sont capables d'assurer leur tâche sans être lessivé au quotidien.

Personne ici n'étant roulant, difficile d'arbitrer quoi que ce soit. Avec de l'autre côté les 164j de la SNCF il y a un véritable fossé. Nul doute que le privé veut payer le moins possible ces repos (et peut être s'assoir sur la sécurité des trains et conducteurs).

La voie médiane il lui manque 15jours pour être à mi-chemin entre le privé et la SNCF, c'est un nivellement par le bas ni plus moins. Surement de la contestation à venir, déjà que El khomri nous prépare une loi sur le travail avec une belle régression, ça PROMET :sulfateuse:
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar remster » 21 févr. 2016, 18:07

La partie sur les astreintes est sacrément gratinée en effet :roll:
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar D-prime » 21 févr. 2016, 18:45

La voie médiane il lui manque 15jours pour être à mi-chemin entre le privé et la SNCF, c'est un nivellement par le bas ni plus moins. Surement de la contestation à venir, déja que El khomri nous prépare une loi sur le travail avec une belle régression, ça PROMET :sulfateuse:
Comme ça, juste en passant, je pense que si c'était sorti de mon clavier, j'aurais eu droit à des remarques....
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar remster » 21 févr. 2016, 21:20

Pas vu. Corrigé. Merci du signalement ;-)
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 22 févr. 2016, 09:05

La partie sur les astreintes est sacrément gratinée en effet :roll:
Meme si je ne comprends pas forcément tout, j'ai un peu regardé ce week end ce qui passait au niveau SNCF et changement des conditions de travail....
Je pense que les prochaines années vont être compliquées pour tout le monde ...

Et pour la SNCF, j'encourage VIVEMENT tous les usagers qui râlent tout le temps sur les cheminots (qu'ils soient agents en gare, ou Agent de Conduite ou aiguilleurs) à se balader sur le net et regarder les conditions actuelles et celles à venir. Je pense que vu avec un nouvel oeil et en revoyant les emplois du temps de tous, vous comprendrez qu'on puisse être en colère, pire qu'on n'arrive plus à recruter je pense...
Plus de trains de nuit ? rapatriement des Agent de Conduite sur l'IDF ?

Je m'interroge de plus en plus sur beaucoup de points et je me dis que les usagers et les cheminots doivent avancer ensemble contre une direction totalement partie dans le trip du business et du bénéfice au détriment de tout le monde

oui, aujourd'hui mode un peu dégoutée !
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar 77ULCO » 22 févr. 2016, 11:12

Le pire c'est que le jour où il y aura un grave accident ferroviaire dont les conséquences seront grandement imputables aux décisions de nos chers gens tout là-haut (qu'il faudrait certainement faire redescendre un jour...), ces derniers ne seront jamais inquiétés tandis que la direction de l'exploitant trouvera toujours un tour de passe-passe pour s'en tirer... :cry:
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Messagepar BlueEdel91 » 22 févr. 2016, 12:58

Justement... le pire c'est que les cheminots le disent eux mêmes, à part être contraints dans l'avenir à être célibataire parce que plus de vie, ils vont finir aussi fatigués et donc forcément commettront plus d'erreurs.
Perso j'estime que ce ne sera pas de leur faute mais bel et bien de dirigeants qui font du grand n'importe quoi
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar Lombardi91 » 22 févr. 2016, 21:09

A titre personnel j'ai regardé cet avant projet et il y a 2 ou 3 points qui je pense risquent de susciter une grogne de la part des syndicats de cheminots, et peut être même de l'ensemble. Je détaillerai ça demain, n'ayant pas le papier avec moi.

PS : pour notre chère ministre du travail Myriam El Khomri, c'est vrai j'ai écorché volontairement son nom, parce qu'elle est méprisable et un pantin à la solde du patronat. A l'inverse celle-ci nous méprise tous autant que nous sommes, sauf qu'elle le fait de manière plus policée, mais un doigt d'honneur dans un gant de velours reste un doigt d'honneur ;-)
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 22 févr. 2016, 22:47

Je l'appelle El-Khonerie parce que c'est tout ce qu'elle m'évoque. Et encore une fois on se demande d'où Hollande arrive à nous sortir des gens pareils avec des réformes pareilles. C'est une honte.
Ce soir discussion avec syndicat via twitter. Il est clair qu'une grève s'annonce et probablement rude. On a posé la question : va t on vers 1995 ? La réponse est claire : oui si la SNCF ne bouge pas très vite...
Il y aura le 7 mars de 7h30 à 9h une distribution de tracts par les syndicats SNCF à Paris Gare de Lyon... à suivre donc mais il est clair que la grogne monte au sein de la SNCF mais aussi (enfin) au sein des monsieur-tout-le-monde

Là on parle de la SNCF et des gros problèmes (aujourd'hui on nous parle de matériel manquant mais ce n'est pas que cela, il faut aussi voir les autres problèmes humains) et bientôt ces problèmes on les aura dans tous nos boulots. Chez nous ça commence à réfléchir "au cas où" !!!!!
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar GecKo » 23 févr. 2016, 13:15

Le seul problème de fond est : L'argent. Rien d'autre, soyons clair!
Personne ici n'étant roulant, difficile d'arbitrer quoi que ce soit.
Euh... Un peu quand même... Je l'ai suffisamment été au quotidien et le suis encore pour savoir ce qu'est le métier! ;-)

Sans pour autant "arbitrer":
Le métier de conducteur est un métier relativement spécifique et exigeant.
C'est un métier où on est majoritairement seul. Plusieurs heures sans parler à personne ou presque est une situation normale. Pas si facile que ça pour une bonne majorité de la population.
C'est un métier où on travaille en décalé, autant en jour qu'en horaire. Avec les répercussions qu'on peut imaginer sur la famille, la vie sociale en générale, mais aussi la santé. Quoi qu'on en dise, à 3h du matin, l'organisme est fait pour être en phase de sommeil, plutôt qu'à galoper sur un faisceau sous la pluie à essayer de dépanner un train qui ne veut pas en jouer!
C'est un métier qui nécessite une concentration de chaque instant. Cela semble anodin mais c'est une situation que finalement peu connaissent.

Il serait intéressant que ces "gens" qui prennent des décisions, connaissent un peu le métier avant de tirer à la courte-paille pour décider ce qu'il faut faire. Quelques semaines à se lever à 3h, se coucher à 2h, dormir en foyer, travailler le soir de Noël, ...
On parle ici d'une catégorie de personnel, mais il y en a d'autres, il n'y a pas qu'à la SNCF...

Alors sans pour autant dire qu'il ne faut rien réformer, il me semble important d'être très prudent sur les réformes qui pourraient être mises en place. Au risque, comme évoqué plus haut, d'avoir une dégradation du service (dans un premier temps), puis une dégradation de la sécurité de tous.

Sinon pour l'astreinte, je confirme, c'est contraignant, je le vis toutes les 6 semaines environ...
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar D-prime » 23 févr. 2016, 14:03

Il serait intéressant que ces "gens" qui prennent des décisions, connaissent un peu le métier avant de tirer à la courte-paille pour décider ce qu'il faut faire. Quelques semaines à se lever à 3h, se coucher à 2h, dormir en foyer, travailler le soir de Noël, ...
On parle ici d'une catégorie de personnel, mais il y en a d'autres, il n'y a pas qu'à la SNCF...
Alors il faut arrêter d'élire des énarques!
Juste un chiffre, dans le gouvernement actuel (celui d'avant 2012 n'était pas beaucoup mieux) une seule personne a effectivement eu un travail hors fonction publique et encore c'était dans le secteur bancaire.
Dans ces conditions qu'attendez vous, j'allais écrire "d'intelligent"...
fin du hors sujet
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 23 févr. 2016, 15:12

D-prime arrête de t'énerver tu vas nous faire une crise cardiaque ;-)

Le problème en France c'est que beaucoup sont des moutons... ils savent qu'il faut voter autrement mais ne le font pas forcément comme il faut .. d'autres vont voter croyant des promesses qui ne seront pas tenues...
je pense surtout que la france a besoin de sang neuf parmi tous ces politicards qui n'ont plus rien à proposer

maintenant sur les propos de Gecko je le rejoins complètement et trop peu de professions sont méconnues et font l'objet de railleries... quand parfois j'entends des gens (jeunes parfois mêmes) se plaindre, ça me gave... Mon père a eu un métier éprouvant où je ne l'ai pas souvent vu... En retraite, il a pas eu le temps de profiter d'une pause...

donc il faudrait que les gens s'intéressent un peu plus à tout ça au lieu de croire que tout ce qu'on veut bien leur dire dans la presse ou sur des blogs de ligne ...
j'ai suggéré à Virginie de faire un billet sur les contraintes du métier... parce que je suis reveuse surement mais que j'aimerai que les gens qui posent leurs petites fesses le matin se rappellent que les gars aux commandes sont là depuis 4h du mat parfois, qu'ils sont en découché souvent et vois leur famille en alternance... entre autres... mais je dis souvent aussi de se balader sur le net... il y a des blogs de cheminots vraiemnt super qui parlent juste du train ou encore de leur vie sur le rail, tout corps de métier confondu... ça rend un peu plus humble après la lecture !

Sur les questions de sécurité, c'est clair qu'à un moment ça va peser lourd aussi....

bref je m'arrête là ;-)
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar 77ULCO » 23 févr. 2016, 15:52

http://www.ina.fr/notice/voir/CAB95064426

C'était il y a 21 ans... Et déjà cet angle de vue journaleustique où la priorité c'est de régler coûte que coûte la dette (mais on ne dit surtout pas d'ou vient cette dette!) en revoyant à la baisse le service rendu!
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar 94RERD » 23 févr. 2016, 16:03

L'article est tombé sur RTL à 12h20 environ, voici le lien :

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-di ... 7782016752

C'est confirmé, le préavis de grève de la RATP est bien déposé :
Il faudra prendre son courage à deux mains le 9 mars prochain. En plus de la CGT, la CFDT et Sud Rail SNCF, les agents de la RATP viennent de déposer un préavis de grève pour une journée qualifiée de "noire" par les observateurs sociaux. Les deux mouvements tomberaient donc le même jour. En revanche, les revendications ne sont pas les mêmes.
A quelques mois de la mise en service du SA2019, il est encore temps de se mobiliser contre un plan de transport inadapté. Rejoignez-nous sur le forum, Twitter, Facebook, ou sur le terrain.

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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar patricia77 » 23 févr. 2016, 18:30

Justement... le pire c'est que les cheminots le disent eux mêmes, à part être contraints dans l'avenir à être célibataire parce que plus de vie, ils vont finir aussi fatigués et donc forcément commettront plus d'erreurs.
Perso j'estime que ce ne sera pas de leur faute mais bel et bien de dirigeants qui font du grand n'importe quoi

Plus de vie plus de vie.....ok ce sera peut-être plus dur à l avenir pour eux, mais y en a d autres qui bossent la nuit, en horaires décalées, debout toute la journée à faire les mêmes gestes, les ouvriers à la chaîne, payés avec un lance pierre, les ouvriers du bâtiment et la retraite à 62 ans...
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar D-prime » 23 févr. 2016, 19:00

D-prime arrête de t'énerver tu vas nous faire une crise cardiaque ;-)
Non, je ne m'énerve pas ;)
Pourquoi je m'énerverais sous un beau ciel bleu avec une vingtaine de degrés au thermomètre et juste de retour d'une longue balade.
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 23 févr. 2016, 21:06

Je suis d'accord patricia, mais euh bougent parce que c'est aussi faire bouger les autres. Il faut bien démarrer quelque part.
Si la RATP fait la grève pour le salaire, ce n'est pas la même chose non plus...
Il y a énormément de professions où on travaille en 3/8, WE et JF... avec un programme tellement préparé à la minute qu'on n'a aucun choix.
Si les syndicats cette fois font leur boulot d'information sur le pourquoi du comment, ça bougera peut être aussi un peu. Maintenant faut pas que ça déborde sur d'autres sujets dont nous n'avons rien à faire.

L'autre problème, c'est que à force de tirer sur la corde, la SNCF ne trouve plus d'Agent de Conduite ... les candidats finissent par fuir... Résultats, on vit aujourd'hui avec des Agent de Conduite qui tiennent encore bon. Mais à force de leur demande de travailler plus à la suite dans une journée, ce sera l'inattention et le risque d'un potentiel incident ou accident... Il faut voir ça aussi....
Et compte tenu de l'état du réseau, des infras....
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar remster » 23 févr. 2016, 21:19

Pas simple comme sujet.

Juste pour rappel, ce n'est "que" l'application de directives européennes liées à je ne sais plus quel paquet ferroviaire. Donc si ce n'est pas ce gouvernement qui fait passer ces lois ce sera un prochain. Donc soit on a une grève maintenant, soit on en a une dans quelques années.

et avec un peu de chances si ça ne passe pas la SNCF risque une prune de l'UE...

Donc les élus à regarder ne sont pas non plus que du palais bourbon. Mais comme tout le monde se fout des élections européennes...

Et c'est pas ça qui nous rendra les trains en panne du :RER: :D: : je dirais même que ça risque de gripper la maintenance pour plusieurs mois, cf. la crise matériel après la grève de 2010...

Attention enfin : il y a eu un déficit de recrutements il y a quelques années, il me semble avoir aussi compris que la SNCF avait corrigé le tir ;-)
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar BlueEdel91 » 23 févr. 2016, 21:53

C'est pas gagné remster quand on entend certains Agent de Conduite en parler du recrutement... :-(
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar Kaxstang » 16 mars 2016, 20:59

La question à se poser, vis à vis des entreprises privées du ferroviaire est : est ce qu'avec ces 104j de repos hors congés, les conducteurs du privés sont capables d'assurer leur tâche sans être lessivé au quotidien.

Personne ici n'étant roulant, difficile d'arbitrer quoi que ce soit. Avec de l'autre côté les 164j de la SNCF il y a un véritable fossé. Nul doute que le privé veut payer le moins possible ces repos (et peut être s'assoir sur la sécurité des trains et conducteurs).

La voie médiane il lui manque 15jours pour être à mi-chemin entre le privé et la SNCF, c'est un nivellement par le bas ni plus moins. Surement de la contestation à venir, déjà que El khomri nous prépare une loi sur le travail avec une belle régression, ça PROMET :sulfateuse:
Si je peux me permettre d'effectuer une rectification à l'intérieur d'un sujet dont les discussions sont très intéressantes : à la SNCF , les conducteurs et autres " roulants" relevant de l'actuel "titre 1: personnel roulant" bénéficient actuellement de 116 RP (repos périodiques) et non 164. Après on rajoute 28 jours de congés (cela doit être sensiblement le même chiffre dans le privé), on rajoute 10 RM ( équivalent des RTT idem privé), les repos fêtes (idem privé je suppose...)
Voilà donc, je ne voulais pas laisser penser que dans le privé ils sont à 104 RP et SNCF à 168 RP. Le gouvernement a tranché pour 115 RP dans le projet de décret ( donc un gain de sécurité pour le privé) mais y adjoint des repos secs (un seul repos), une possibilité de changer la programmation au dernier moment ( vie de famille difficile à prévoir), les amplitudes horaires augmentées, la durée des repos diminuée (repos journaliers( entre 2 journées de travail) et repos périodiques ( entre 2 semaines de travail))....
Bref, je voulais juste replacer dans un semblant de contexte pour éviter que ce qui s'est dit au JT de France2 récemment ne continue à se colporter...

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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar patricia77 » 17 mars 2016, 07:30

Dans le privé c'est 25 CP. Les RTT : Cela dépend des accords d entreprise. Si tu fais 35h : pas de RTT évidemment.
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Kaxstang
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar Kaxstang » 17 mars 2016, 09:21

Je ne pense pas que cela ait changé mais la plupart des salariés à temps plein ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail...

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patricia77
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar patricia77 » 17 mars 2016, 18:30

C'est 25 jours de congés ouvrés
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Re: "Avant-projet de décret socle relatif au régime de travail de l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire"

Messagepar Kaxstang » 18 mars 2016, 11:03

Oui c'est bien ça, 2,5 jours ouvrables par mois donc 30 jours ouvrables par an, cela correspond effectivement à environ 25 jours ouvrés. Mais, Patricia, je pense que l'on s'est mal compris. Quand je parle de "privé", je ne fais pas une comparaison SNCF/privé mais je parlais des entreprises ferroviaires privées. En tout cas, discussion intéressante à laquelle je soumets un élément du nouveau décret

"Au sens du présent décret :
La zone de résidence est la zone qui entoure le lieu d’affectation ou de rattachement du salarié dans une limite fixée par accord d’entreprise ou d’établissement, sans être supérieure à cinquante kilomètres calculés sur carte routière ".
Actuellement la prise de service s'effectue à la résidence d'affectation. Désormais, la PS et potentiellement le premier train s'effectuent n'importe où dans la zone de résidence (50 km autour de la résidence d'affectation, Gare de Lyon par exemple...)


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