Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

[tgv91]

http://www.efj-mag.info/index.php/socie ... _de_retard

Quand un train a plus d’une heure de retard, toutes les compagnies ferroviaires de l’Union Européenne sont obligées de rembourser une partie du prix billet. Le 26 septembre 2013, la Cour de Justice européenne a jugé qu’il n’y a aucune exception à cette réglementation. La SNCF ne pourra donc plus refuser un remboursement, même en cas de force majeure.

[JonathanMM]

Là, ça fait un vrai moyen de pression. Dès qu'il y a 1h de retard, 25% de remboursement, 2h de retard, 50% de remboursement, et ce quelque soit le motif. Du coup, imaginons que les cheminots utilisent la technique dite de la « grève de 59 minutes » et qu'une rame entière demande son remboursement partiel et ça commencera à coûter très cher.
Maintenant, reste à savoir comment ça s'applique sur une forfait Navigo

[remster]

Oui, si tu fais un prorata tu auras 25% de pas grand chose.

[FrancoisL]

Maintenant, reste à savoir comment ça s'applique sur une forfait Navigo

"Pas", je pense

[remster]

Pourquoi ?

[FrancoisL]

Pour la même raison qui fait qu'il n'y a actuellement pas d'indemnisation sur les TER et IdF alors qu'il y a déjà une obligation sauf force majeure

[remster]

Oui mais quelle est cette raison ? C'est que personne n'a encore attaqué en justice pour faire une jurisprudence sur le sujet ?

[aquarius]

Si déjà il n'y a rien sur les TER alors que le cas est relativement simple, alors avec nos abonnements multimodaux multi-opérateurs il va falloir au moins mettre 2 procédures de péréquation.
Il suffit de voir comment RATP, SNCF et Optile se répartissent le montant des abonnements Navigo en fonction des zones choisies...

[aquarius]

Une citation quand même:

Cinquième engagement : reconnaître le préjudice subi en cas de perturbations importantes

La Région a souhaité améliorer le dispositif d’indemnisation des abonnés et a décidé d’y allouer une enveloppe annuelle de 200k€.

Les bases du dispositif :
Le conseil régional a considéré que l’usager est fortement pénalisé à compter de 15 minutes de retard.
Le conseil régional a choisi de prendre comme indicateur la régularité des trains migrants : trains arrivant dans la tranche horaire 7h00 – 9h00 dans une gare située dans un bassin d’emploi ou partant d’une gare située dans un bassin d’emploi dans le créneau 17h00 – 19h00 ; les gares prises en compte au titre d’un bassin d’emploi sont : Dijon, Sens, Mâcon, Paris, Nevers, Auxerre, Laroche-Migennes et Montchanin.
Les axes suivis relèvent du TER Bourgogne : Dijon – Mâcon, Dijon – Nevers, Dijon – Laroche-Migennes, Dijon – St Amour, Dijon – Is-sur-Tille, Auxerre – Paris, Nevers – Cosne-sur-Loire, Montchanin – Paray-le-Monial et Moulins – Nevers.

Le fonctionnement :
Tous les mois, la Région observe la régularité « migrants » à 15 minutes. Si plus de 10% des trains (soit 1 train sur 10) sont arrivés ou partis avec plus de 15 minutes de retard, sur un des axes suivis, une indemnisation est déclenchée.
Cette indemnisation concerne tous les abonnés de l’axe (abonnés nationaux ou régionaux). Elle est égale à 20% du coût de l’abonnement mensuel ou du cumul des 3 abonnements hebdomadaires.

L’information :
Les abonnés seront informés de leur droit à indemnisation à compter du 20 du mois N+1 (affichage en gare, sites TER et mobigo!, et par courrier pour les abonnés dont l’adresse est connue).

La perception de l’indemnisation :
Pour les abonnés mensuels et hebdomadaires, l’indemnisation peut être perçue aux guichets (créditement compte bancaire ou argent comptant).
Pour les abonnés annuels, le montant de l’indemnisation sera déduit du montant du prélèvement du mois N+2.

Source: compte rendu du Comité de ligne "Etoile de Dijon" 11 mars 2013, région Bourgogne (source: http://www.region-bourgogne.fr/download ... nt_id=9929 pages 32 et 33.

A côté de ça, il faut quand même relativiser sur le nombre de personnes concernées. La page 10 donne les chiffres de fréquentation moyens par jour (en comptant montants et descendants). Ca commence par Beaune 2763 v/jr, Nuits-SG 908, Montbard 904...
Et la page 25 mentionne un montant de 500 kEUR pour un système de bonus-malus dont la moitié ciblée sur les trains dits de migrants.

L'étoile a normalement une 5e branche Dijon - Dole, mais elle doit être gérée par la Franche-Comté et ne figure donc pas dans ce plan d'indemnisation.

Et je continue donc...

Nouveau suivi de la ponctualité :
- Un objectif global de 92,1 %
- Un objectif pour les trains de périodes de pointe de 93,5 %

Mise en place d’un dispositif de dédommagement des abonnés : indemnisation à hauteur de 25 % du prix de leur abonnement
- En cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs
- Lorsqu’un train de pointe enregistre un taux de ponctualité inférieur à 80 %
pendant 20 jours ouvrés consécutifs

Il s'agit cette fois de la Franche-Comté (source: équivalent du comité de ligne de Dole) (http://www.franche-comte.fr/fileadmin/G ... e_2013.pdf)
Là aussi, de quoi relativiser, la 1e ligne franc-comtoise est donc Dijon - Dole - Besançon... avec 5820 v/jour (soit 1% de notre ligne seule) et 23 AR/jour

[remster]

Oui puis à Beaune et nuit St Georges ils ont de quoi oublier

[aquarius]

Il y a de quoi faire, en quantité et surtout en qualité

[BlueEdel91]

J'ai lu hier mais je ne retrouve plus l'article (je rechercherai ce soir, il doit trainer dans ma cuisine) que des usagers en colère d'un TER avait décidé de faire une pétition sur des cahiers, des papiers , des mouchoirs peu importe... Ils ont réuni 312 signatures pour se plaindre des conditions déplorables de transport, les retards quasi quotidien etc...
j'ai du mal à concevoir comment la SNCF va régler ses problèmes avec les usagers... car si c'est pas sur la que ça pète, un jour ça fera mal quoi qu'il arrive

j'ai trouvé ça aussi !
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoV ... 2011N11512
http://www.paris-chartres.fr/2013/10/pe ... a-sur.html
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