Une citation quand même:
Cinquième engagement : reconnaître le préjudice subi en cas de perturbations importantes
La Région a souhaité améliorer le dispositif d’indemnisation des abonnés et a décidé d’y allouer une enveloppe annuelle de 200k€.
Les bases du dispositif :
Le conseil régional a considéré que l’usager est fortement pénalisé à compter de 15 minutes de retard.
Le conseil régional a choisi de prendre comme indicateur la régularité des trains migrants : trains arrivant dans la tranche horaire 7h00 – 9h00 dans une gare située dans un bassin d’emploi ou partant d’une gare située dans un bassin d’emploi dans le créneau 17h00 – 19h00 ; les gares prises en compte au titre d’un bassin d’emploi sont : Dijon, Sens, Mâcon, Paris, Nevers, Auxerre, Laroche-Migennes et Montchanin.
Les axes suivis relèvent du TER Bourgogne : Dijon – Mâcon, Dijon – Nevers, Dijon – Laroche-Migennes, Dijon – St Amour, Dijon – Is-sur-Tille, Auxerre – Paris, Nevers – Cosne-sur-Loire, Montchanin – Paray-le-Monial et Moulins – Nevers.
Le fonctionnement :
Tous les mois, la Région observe la régularité « migrants » à 15 minutes. Si plus de 10% des trains (soit 1 train sur 10) sont arrivés ou partis avec plus de 15 minutes de retard, sur un des axes suivis, une indemnisation est déclenchée.
Cette indemnisation concerne tous les abonnés de l’axe (abonnés nationaux ou régionaux). Elle est égale à 20% du coût de l’abonnement mensuel ou du cumul des 3 abonnements hebdomadaires.
L’information :
Les abonnés seront informés de leur droit à indemnisation à compter du 20 du mois N+1 (affichage en gare, sites TER et mobigo!, et par courrier pour les abonnés dont l’adresse est connue).
La perception de l’indemnisation :
Pour les abonnés mensuels et hebdomadaires, l’indemnisation peut être perçue aux guichets (créditement compte bancaire ou argent comptant).
Pour les abonnés annuels, le montant de l’indemnisation sera déduit du montant du prélèvement du mois N+2.
Source: compte rendu du Comité de ligne "Etoile de Dijon" 11 mars 2013, région Bourgogne (source:
http://www.region-bourgogne.fr/download ... nt_id=9929 pages 32 et 33.
A côté de ça, il faut quand même relativiser sur le nombre de personnes concernées. La page 10 donne les chiffres de fréquentation moyens par jour (en comptant montants et descendants). Ca commence par Beaune 2763 v/jr, Nuits-SG 908, Montbard 904...
Et la page 25 mentionne un montant de 500 kEUR pour un système de bonus-malus dont la moitié ciblée sur les trains dits de migrants.
L'étoile a normalement une 5e branche Dijon - Dole, mais elle doit être gérée par la Franche-Comté et ne figure donc pas dans ce plan d'indemnisation.
Et je continue donc...
Nouveau suivi de la ponctualité :
- Un objectif global de 92,1 %
- Un objectif pour les trains de périodes de pointe de 93,5 %
Mise en place d’un dispositif de dédommagement des abonnés : indemnisation à hauteur de 25 % du prix de leur abonnement
- En cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs
- Lorsqu’un train de pointe enregistre un taux de ponctualité inférieur à 80 %
pendant 20 jours ouvrés consécutifs
Il s'agit cette fois de la Franche-Comté (source: équivalent du comité de ligne de Dole) (
http://www.franche-comte.fr/fileadmin/G ... e_2013.pdf)
Là aussi, de quoi relativiser, la 1e ligne franc-comtoise est donc Dijon - Dole - Besançon... avec 5820 v/jour (soit 1% de notre ligne seule) et 23 AR/jour
que ça pète, un jour ça fera mal quoi qu'il arrive