Le forum a été mis en lecture seule. En savoir plus

Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Dans ce forum vous pouvez débattre au sujet des transports en France et dans le monde. Ce forum n'a pas vocation a être un défouloir de tous les problèmes des transports en commun en France, il existe d'autres sites internet pour cela. On peut parler des problèmes et des projets relatifs à ces modes de transports mais à condition que cela reste informatif et sans nulle polémique. Toute discussion ne respectant pas ces recommandations sera déplacée dans le forum "Pause Détente"
Avatar du membre
tgv91
Messages : 11649
Enregistré le : 04 nov. 2005, 01:00
Trajet : Yerres - Gare de Lyon (Austerlitz)
Localisation : Brunoy

Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar tgv91 » 12 oct. 2013, 10:09

http://www.efj-mag.info/index.php/socie ... _de_retard

Quand un train a plus d’une heure de retard, toutes les compagnies ferroviaires de l’Union Européenne sont obligées de rembourser une partie du prix billet. Le 26 septembre 2013, la Cour de Justice européenne a jugé qu’il n’y a aucune exception à cette réglementation. La SNCF ne pourra donc plus refuser un remboursement, même en cas de force majeure.
-- D investissements et D Resultats, D Maintenant ! --
** Radio Ligne D, la 1ère radio 100% pub **
Vous habitez le Val d' Yerres => http://www.valdyerres.com !

Avatar du membre
JonathanMM
Equipe SaDur
Messages : 5602
Enregistré le : 12 sept. 2009, 21:34
Trajet : Goussainville <-> Becon les Bruyères
Contact :

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar JonathanMM » 12 oct. 2013, 13:19

Là, ça fait un vrai moyen de pression. Dès qu'il y a 1h de retard, 25% de remboursement, 2h de retard, 50% de remboursement, et ce quelque soit le motif. Du coup, imaginons que les cheminots utilisent la technique dite de la « grève de 59 minutes » et qu'une rame entière demande son remboursement partiel et ça commencera à coûter très cher.
Maintenant, reste à savoir comment ça s'applique sur une forfait Navigo ;)

Avatar du membre
remster
Equipe SaDur
Messages : 27968
Enregistré le : 09 janv. 2006, 01:00
Trajet : Cesson - Pont de Levallois M3 (parfois via Melun....)
Localisation : Cesson

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar remster » 12 oct. 2013, 14:16

Oui, si tu fais un prorata tu auras 25% de pas grand chose.
Searching... ZYCK and destroy

Veni, vidi, sustínui...


Image

N'hésitez plus, inscrivez-vous et rejoignez-nous

FrancoisL
Membre de SaDur
Messages : 13571
Enregistré le : 12 sept. 2007, 02:00
Localisation : Paris

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar FrancoisL » 15 oct. 2013, 11:19

Maintenant, reste à savoir comment ça s'applique sur une forfait Navigo ;)
"Pas", je pense :wink:
Image

Avatar du membre
remster
Equipe SaDur
Messages : 27968
Enregistré le : 09 janv. 2006, 01:00
Trajet : Cesson - Pont de Levallois M3 (parfois via Melun....)
Localisation : Cesson

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar remster » 15 oct. 2013, 20:19

Pourquoi ?
Searching... ZYCK and destroy

Veni, vidi, sustínui...


Image

N'hésitez plus, inscrivez-vous et rejoignez-nous

FrancoisL
Membre de SaDur
Messages : 13571
Enregistré le : 12 sept. 2007, 02:00
Localisation : Paris

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar FrancoisL » 16 oct. 2013, 15:17

Pour la même raison qui fait qu'il n'y a actuellement pas d'indemnisation sur les TER et IdF alors qu'il y a déjà une obligation sauf force majeure :?:
Image

Avatar du membre
remster
Equipe SaDur
Messages : 27968
Enregistré le : 09 janv. 2006, 01:00
Trajet : Cesson - Pont de Levallois M3 (parfois via Melun....)
Localisation : Cesson

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar remster » 16 oct. 2013, 20:59

Oui mais quelle est cette raison ? C'est que personne n'a encore attaqué en justice pour faire une jurisprudence sur le sujet ?
Searching... ZYCK and destroy

Veni, vidi, sustínui...


Image

N'hésitez plus, inscrivez-vous et rejoignez-nous

aquarius
Equipe SaDur
Messages : 28396
Enregistré le : 24 nov. 2006, 01:00
Trajet : Maisons-Alfort - Vélizy et retour (en principe)

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar aquarius » 16 oct. 2013, 21:45

Si déjà il n'y a rien sur les TER alors que le cas est relativement simple, alors avec nos abonnements multimodaux multi-opérateurs il va falloir au moins mettre 2 procédures de péréquation.
Il suffit de voir comment RATP, SNCF et Optile se répartissent le montant des abonnements Navigo en fonction des zones choisies...
Image

aquarius
Equipe SaDur
Messages : 28396
Enregistré le : 24 nov. 2006, 01:00
Trajet : Maisons-Alfort - Vélizy et retour (en principe)

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar aquarius » 16 oct. 2013, 22:05

Une citation quand même:
Cinquième engagement : reconnaître le préjudice subi en cas de perturbations importantes

La Région a souhaité améliorer le dispositif d’indemnisation des abonnés et a décidé d’y allouer une enveloppe annuelle de 200k€.

Les bases du dispositif :
Le conseil régional a considéré que l’usager est fortement pénalisé à compter de 15 minutes de retard.
Le conseil régional a choisi de prendre comme indicateur la régularité des trains migrants : trains arrivant dans la tranche horaire 7h00 – 9h00 dans une gare située dans un bassin d’emploi ou partant d’une gare située dans un bassin d’emploi dans le créneau 17h00 – 19h00 ; les gares prises en compte au titre d’un bassin d’emploi sont : Dijon, Sens, Mâcon, Paris, Nevers, Auxerre, Laroche-Migennes et Montchanin.
Les axes suivis relèvent du TER Bourgogne : Dijon – Mâcon, Dijon – Nevers, Dijon – Laroche-Migennes, Dijon – St Amour, Dijon – Is-sur-Tille, Auxerre – Paris, Nevers – Cosne-sur-Loire, Montchanin – Paray-le-Monial et Moulins – Nevers.

Le fonctionnement :
Tous les mois, la Région observe la régularité « migrants » à 15 minutes. Si plus de 10% des trains (soit 1 train sur 10) sont arrivés ou partis avec plus de 15 minutes de retard, sur un des axes suivis, une indemnisation est déclenchée.
Cette indemnisation concerne tous les abonnés de l’axe (abonnés nationaux ou régionaux). Elle est égale à 20% du coût de l’abonnement mensuel ou du cumul des 3 abonnements hebdomadaires.

L’information :
Les abonnés seront informés de leur droit à indemnisation à compter du 20 du mois N+1 (affichage en gare, sites TER et mobigo!, et par courrier pour les abonnés dont l’adresse est connue).

La perception de l’indemnisation :
Pour les abonnés mensuels et hebdomadaires, l’indemnisation peut être perçue aux guichets (créditement compte bancaire ou argent comptant).
Pour les abonnés annuels, le montant de l’indemnisation sera déduit du montant du prélèvement du mois N+2.
Source: compte rendu du Comité de ligne "Etoile de Dijon" 11 mars 2013, région Bourgogne (source: http://www.region-bourgogne.fr/download ... nt_id=9929 pages 32 et 33.

A côté de ça, il faut quand même relativiser sur le nombre de personnes concernées. La page 10 donne les chiffres de fréquentation moyens par jour (en comptant montants et descendants). Ca commence par Beaune 2763 v/jr, Nuits-SG 908, Montbard 904...
Et la page 25 mentionne un montant de 500 kEUR pour un système de bonus-malus dont la moitié ciblée sur les trains dits de migrants.

L'étoile a normalement une 5e branche Dijon - Dole, mais elle doit être gérée par la Franche-Comté et ne figure donc pas dans ce plan d'indemnisation.

Et je continue donc...
Nouveau suivi de la ponctualité :
- Un objectif global de 92,1 %
- Un objectif pour les trains de périodes de pointe de 93,5 %

Mise en place d’un dispositif de dédommagement des abonnés : indemnisation à hauteur de 25 % du prix de leur abonnement
- En cas de grève supérieure à 15 jours ouvrés consécutifs
- Lorsqu’un train de pointe enregistre un taux de ponctualité inférieur à 80 %
pendant 20 jours ouvrés consécutifs
Il s'agit cette fois de la Franche-Comté (source: équivalent du comité de ligne de Dole) (http://www.franche-comte.fr/fileadmin/G ... e_2013.pdf)
Là aussi, de quoi relativiser, la 1e ligne franc-comtoise est donc Dijon - Dole - Besançon... avec 5820 v/jour (soit 1% de notre ligne seule) et 23 AR/jour
Image

Avatar du membre
remster
Equipe SaDur
Messages : 27968
Enregistré le : 09 janv. 2006, 01:00
Trajet : Cesson - Pont de Levallois M3 (parfois via Melun....)
Localisation : Cesson

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar remster » 16 oct. 2013, 22:51

Oui puis à Beaune et nuit St Georges ils ont de quoi oublier :mousse:
Searching... ZYCK and destroy

Veni, vidi, sustínui...


Image

N'hésitez plus, inscrivez-vous et rejoignez-nous

aquarius
Equipe SaDur
Messages : 28396
Enregistré le : 24 nov. 2006, 01:00
Trajet : Maisons-Alfort - Vélizy et retour (en principe)

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar aquarius » 16 oct. 2013, 22:54

Il y a de quoi faire, en quantité et surtout en qualité :ouioui:
Image

Avatar du membre
BlueEdel91
Messages : 13196
Enregistré le : 20 oct. 2011, 17:09
Trajet : Lieusaint - Gare de Lyon, puis Gare de Lyon - Ligne 14
Contact :

Re: Retards : plus d'excuse pour ne pas rembourser

Messagepar BlueEdel91 » 23 oct. 2013, 09:05

J'ai lu hier mais je ne retrouve plus l'article (je rechercherai ce soir, il doit trainer dans ma cuisine) que des usagers en colère d'un TER avait décidé de faire une pétition sur des cahiers, des papiers , des mouchoirs peu importe... Ils ont réuni 312 signatures pour se plaindre des conditions déplorables de transport, les retards quasi quotidien etc...
j'ai du mal à concevoir comment la SNCF va régler ses problèmes avec les usagers... car si c'est pas sur la :D: que ça pète, un jour ça fera mal quoi qu'il arrive

j'ai trouvé ça aussi !
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoV ... 2011N11512
http://www.paris-chartres.fr/2013/10/pe ... a-sur.html
.....
«Soyons réaliste,exigeons l'impossible».
OUI AUX DIRECTS SENART PARIS


Retourner vers « Les transports en France et dans le monde »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités