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Budget : cinq présidents de Départements s’opposent à la Région

Pierre Bédier, Président du Conseil départemental, et ses homonymes des Hauts-de-Seine, de l’Essonne, du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne refusent le transfert d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) départementale vers le Conseil régional pour financer les transports publics.

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L’État et la Région Ile-de-France ont signé, en juin, un protocole pour assurer « un financement pérenne du système de transports franciliens » et notamment du Passe Navigo à tarif unique, qui se traduit par une hausse de 3 euros de ce titre de transport, une hausse régionale de la taxe sur les carburants (TICPE), et une hausse du Versement Transport (taxe sur les entreprises).

Mais le protocole prévoit aussi de modifier en Ile-de-France la répartition de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l’ex-taxe professionnelle) affectée aux collectivités territoriales.

L’amendement de Patrick Devedjian, décliné en trois versions (en fonction de plusieurs hypothèses de réduction de la part régionale), « vise à empêcher le précédent grave d’un transfert de ressources sans transfert de compétences », affirment à l’unisson les cinq Présidents dans leur lettre.

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