HADOPI censurée par le Conseil Constitutionnel

[zefree77]

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi d'Albanul, la ministre de l'inculture.

Sans surprise, les 2 points qui ont provoqués le rejet sont :

1°) Seul un juge est compétent pour prononcer une coupure Internet, pas une commission administrative (qui a dit, pas Universal ?). Les Sages considèrent en effet que l'accés au Net contribue à la Liberté d'Expression (et rejoignent en ça le Parlement Européen).

2°) Les Sages considèrent aussi que le fait de sanctionner le propriétaire de l'IP (et non le pirate lui-même) constitue une violation du délit d'innocence. Ce n'est pas au coupable présumé de prouver son innocence (en démontrant par exemple que son IP a été piraté.

[Cedric]

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi d'Albanul, la ministre de l'inculture.

Sans surprise, les 2 points qui ont provoqués le rejet sont :

1°) Seul un juge est compétent pour prononcer une coupure Internet, pas une commission administrative (qui a dit, pas Universal ?). Les Sages considèrent en effet que l'accés au Net contribue à la Liberté d'Expression (et rejoignent en ça le Parlement Européen).

2°) Les Sages considèrent aussi que le fait de sanctionner le propriétaire de l'IP (et non le pirate lui-même) constitue une violation du délit d'innocence. Ce n'est pas au coupable présumé de prouver son innocence (en démontrant par exemple que son IP a été piraté.

Un acte manqué ? Ca illustre bien hadopi en tous cas...

[D-prime]

J'ai particulièrement apprécié le commentaire de Coppé....
langue de bois, hypocrisie... tout était au menu
il y a des coups de pieds au cul qui se perdent

[kissifrottsipik]

Et alors? c'est fini fini? ou la france peut encore dire "m'en fous, j'le fais quand même!"
(ce qui ne ferait que renforcer notre réputation de chi...)

[zefree77]

Et alors? c'est fini fini? ou la france peut encore dire "m'en fous, j'le fais quand même!"
(ce qui ne ferait que renforcer notre réputation de chi...)

Le Conseil Constitionnel est une institution...française

Sur ce coup là, l'Europe n'a rien à voir.

La loi telle qu'elle existe est caduque, le Conseil Constitutionnel verifiant que les lois adoptées par le Parlement sont en accord avec la Constitution. Ce n'est donc pas le cas pour HADOPI (du moins pour les 2 points cités).

Malgré les records d'hypocrisie battus par Lefebvre le Roquet (qui considére que la loi a été validée dans sa "quasi" totalité, mais quel abruti !), Albanul ("qui se félicite", si si !!) et Coppé, il faudra refaire la loi...ou la laisser tomber.

[philgreg]

J'ai particulièrement apprécié le commentaire de Coppé....
langue de bois, hypocrisie... tout était au menu
il y a des coups de pieds au cul qui se perdent

La réaction d'Albanel n'était pas mal non plus

Même si la censure du Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf tout l'intérêt de la riposte graduée, puisqu'il n'y a plus de sanction, la ministre de la Culture n'enterre pas son projet de loi. Elle a même osé "se félicite[r] que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel".

"Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée.

[zefree77]

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

[Mokshu]

Même si la censure du Conseil constitutionnel tue dans l'oeuf tout l'intérêt de la riposte graduée, puisqu'il n'y a plus de sanction, la ministre de la Culture n'enterre pas son projet de loi. Elle a même osé "se félicite[r] que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel".

"Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé", ajoute Mme Albanel, fidèle au mot près à la ligne tracée par Nicolas Sarkozy lors de la signature des accords de l'Elysée.

Bah c'est sur qu'en soit, le principe d'un dispositif de prévention du piratage sera forcément validé par qui que ce soit. C'est comme de proposer une loi pour couper les organes sexuels de tous les hommes pour prévenir le viol et de déclarer après : "Je me félicite que le principe d’un dispositif de prévention des viols ait été validé !"

Albanulle, reine du facepalm !

[philgreg]

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

Petite piqure de rappel

Article dans l'Express du 10 avril 2009

Christine Albanel, ministre de la Culture, menace de démissionner si le projet de loi pour lutter contre le téléchargement illégal, rejeté jeudi, n'est pas adopté fin avril.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, invitée ce vendredi du talk Orange-Le Figaro, a déclaré qu'elle "partirait"' si le projet de loi Internet et création, surnommé "loi Hadopi", n'était pas voté à l'Assemblée Nationale le 28 avril prochain.

Le Parlement a vécu jeudi 9 avril un événement rarissime avec le rejet, lors d'un vote à l'Assemblée, du projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur internet.

Vote à main levée

A main levée, par 21 voix contre 15, l'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de droite, a rejeté la version du texte issue de la commission mixte paritaire (CMP), pourtant adoptée le matin même au Sénat.

Alors que leurs collègues de la majorité n'étaient qu'une poignée dans l'hémicycle, des députés de gauche sont entrés par surprise au moment du vote pour mettre la majorité en minorité, à la grande colère de l'exécutif qui a dénoncé "une manoeuvre cynique" par la voix de la ministre de la Culture.

[kissifrottsipik]

Le Conseil Constitionnel est une institution...française

Mince!!! j'ai lu trop vite j'étais restée sur le "NON" de l'Europe moi.. et je pensais qu'ils en avaient dit un autre

[Remoh]

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

Je te conseille de faire très attention à ce que tu écris sur les forums : tu risquerais de te retrouver au tribunal en moins de deux (voir N. M. vs "Ouh la menteuse !").
Note : elle a annulé sa plainte hier.

[zefree77]

Oui je sais !

Mais bon la je ne l'ai point insulté Au contraire, c'est totalement amical mon conseil....

[philgreg]

Oui je sais !

Mais bon la je ne l'ai point insulté Au contraire, c'est totalement amical mon conseil....

Zefree a raison car comme dit confusius "Sage est celui qui s'en va avant la défaite" seulement là Christine est Game Over mais malgrés tout elle persiste

game over n'est pas une insulte mais un état à l'instant T.

[zefree77]

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la loi d'Albanul, la ministre de l'inculture.

Sans surprise, les 2 points qui ont provoqués le rejet sont :

1°) Seul un juge est compétent pour prononcer une coupure Internet, pas une commission administrative (qui a dit, pas Universal ?). Les Sages considèrent en effet que l'accés au Net contribue à la Liberté d'Expression (et rejoignent en ça le Parlement Européen).

2°) Les Sages considèrent aussi que le fait de sanctionner le propriétaire de l'IP (et non le pirate lui-même) constitue une violation du délit d'innocence. Ce n'est pas au coupable présumé de prouver son innocence (en démontrant par exemple que son IP a été piraté.

Un acte manqué ? Ca illustre bien hadopi en tous cas...

Roo oui bien sur c'est Présomption d'innocence...

Quoique, comme tu dit, "délit d'innocence" résume bien l'esprit d'HADOPI..mais j'ai pas fait exprés

[Mokshu]

Allez M'ame Christine, faut partir maintenant, z'avez l'air bien fatiguée !

Je te conseille de faire très attention à ce que tu écris sur les forums : tu risquerais de te retrouver au tribunal en moins de deux (voir N. M. vs "Ouh la menteuse !").
Note : elle a annulé sa plainte hier.

Oui, l'internaute pour le "Hou la menteuse" a reçu une notification d'annulation de plainte.
Par contre, un autre internaute qui l'avait traité de "conasse" en a reçu une

[philgreg]

http://www.ecrans.fr/Hadopi-censure-le- ... ,7446.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Morceaux choisis

[77ULCO]

Selon les derniers chiffres diffusés par la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) du ministère du Travail, l'emploi salarié du secteur concurrentiel a diminué au premier trimestre 2009 de 187.800 postes (-1%) après -106.800 au quatrième trimestre 2008 (-0,6%). En particulier, l'intérim a connu "une baisse exceptionnellement forte", avec -80.800 postes, soit -15,6% (après -13,3% au trimestre précédent).

Information à faire passer à nos dirigeants qui semblent plus préoccupés par les marges de Nègre et Consorts...

[Ebisu]

un mot pour résumer ça : FAIL

[zefree77]

La loi sera promulguée telle quelle (enfin sans ses articles censurés bien sur).

L'Etat Français a donc inventé la plus grosse usine à spams légale, le tout financé par nos impôts, puisque la commission HADOPI ne pourra qu'avertir l'internaute "pirate" (plus précisément dont l'IP a été chopé en train de pirater).

Coût estimé : plusieurs dizaines de millions d'Euros par an.

[tgv91]

Coût estimé : plusieurs dizaines de millions d'Euros par an.

Voui, le mailing le plus cher du monde

[Cedric]

un mot pour résumer ça : FAIL

Je dirais même "EPIC FAIL"

[remster]

Je déterre ce sujet : >> Clic <<