Les droits du voyageurs ferroviaire (INC)

[calimero]

Bonjour,
L'INC (institut national de la consommation) vient de publier cette fiche pratique
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits ... _train.pdf" onclick="window.open(this.href);return false;

PS : si mon lien ne fonctionne pas, je peux envoyer la fiche en pdf par mp aux membres de sadur...

[remster]

J'ai juste lu en diagonale la partie concernant les transports régionaux, et ai surligné une partie qui paraissait intéressante...

Dans les trains régionaux (TER, RER, Transilien)

La SNCF ne propose pas de compensation automatique en cas de retard ou d’annulation d’un train régional, et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) non plus. Quand le trafic a été perturbé de façon particulièrement intense, le transporteur propose souvent une compensation sous la forme de prolongation d’abonnement ou de réduction de prix sur l’achat du coupon suivant, calculée au prorata du nombre de jours de perturbation. Les droits du voyageur semblent donc dépendre d’une décision prise au cas par cas par le transporteur, alors que le droit à remboursement ou à prolongation de l’abonnement en cas d’impossibilité d’utilisation est pourtant prévu par le code des transports (article L. 222-12) : «L’usager qui n’a pu utiliser le moyen de transport pour lequel il a contracté un abonnement ou acheté un titre de transport a droit à la prolongation de la validité de cet abonnement pour une durée équivalente à la période d’utilisation dont il a été privé, ou à l’échange ou au remboursement du titre de transport non utilisé ou de l’abonnement. »

Au demeurant, ces modalités d’indemnisation limitent le préjudice financier subi par les voyageurs (fraction de coupon mensuel inutilisé), mais sont loin de compenser les autres préjudices que représentent des journées de travail perdues, des heures d’attente, des voyages dans un train surpeuplé, etc. En théorie, le voyageur qui subit de tels préjudices pourra en demander l’indemnisation, mais cela supposera une action en justice et la démonstration chiffrée du préjudice subi, comme nous l’exposons dans la deuxième partie de cette fiche. Certains l’ont tenté avec succès, comme ces trois voyageurs victimes de onze retards en trois semaines, de 15 à 40 minutes, sur un trajet d’une demi-heure. Contraints chaque fois de prolonger leur journée de travail pour compenser ces retards, ils ont obtenu réparation car la SNCF ne pouvait justifier que certains de ces retards (secours à un voyageur malade, intempéries) ; les autres étant imputables à un défaut d’organisation ou à un matériel défectueux2. Voir également notre encadré en page 6.

[JonathanMM]

Pas sur que ça nous concerne : On prend un abonnement multinodal et il y a toujours au moins 2 façons d'aller d'un point A à un point B …