Comment prendre connaissance du projet et le faire évoluer ?
Ce projet, voté par le Conseil régional le 15 février 2007, n´est pas encore définitif. C´est désormais à chaque Francilienne et chaque Francilien qui le souhaite d´en prendre connaissance et de faire ses remarques pour le faire évoluer, le cas échéant. Vos observations écrites seront analysées par une commission d´enquête composée de 19 membres totalement indépendants. Au printemps 2008, le président de la commission d´enquête rendra sur cette base un rapport et un avis au président du Conseil régional. Selon les conclusions de l´enquête, le Conseil régional pourra éventuellement modifier le projet avant de l´adopter, en vue d´une approbation définitive par l´Etat, par décret en Conseil d´Etat.
SDRIF : Comment prendre connaissance du projet et le faire évoluer?
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