Messagepar 77ULCO » 26 janv. 2016, 18:01
La question est assez intéressante et aurait l'intérêt de pouvoir peut-être faire jurisprudence... Enfin j'espère que c'est pour cela que la cour de cassation s'est penchée sur la question car mobiliser tant de labeur juridique pour une vingtaine d'euros, certains y pourraient y voir une énième aberration judiciaire!
Cependant petite chose à constater:
Il s'agit d'un cas s'appliquant où le contrat n'implique que la SNCF et l'usager: La SNCF est seule à décider de sa politique d'entretien, de roulement ou encore de prix du TGV. (et mauvaises langues diront que le Monde ne se fait le relai de la chose que pour cela...)
Pour notre RER ... La SNCF pourra sûrement se cacher derrière le STIF, la Région etc. pour justifier de son incapacité à respecter ses obligations contractuelles. Bref nous sommes dans un cas où le bébé a plusieurs bains...
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77ULCO le 26 janv. 2016, 19:19, modifié 1 fois.
N'a pas encore atteint le fond du puits de la sagesse celui qui ne sait point endurer avec calme et sérénité le