Messagepar x58 » 20 janv. 2016, 18:44
Le financement des écoles privées, c'est une loi, c'est à dire que c'est l'état qui décide. Il faut en parler aux parlementaires.
La carte Scol'R pas financée, c'est le département qui décide d'arrêter de participer aux transports scolaires, car c'est une compétence obligatoire des régions. Et depuis le 1er janvier les départements ont perdu la clause de compétence générale qui les autorisait à intervenir dans le champ de compétences d'autres types de collectivités.
Et la subvention de 50% des PassNavigo des lycéens par le département, c'est aussi un retrait du département pour laisser la région exercer sa compétence sur les transports et les lycées.
Que reste t-il aux départements? Les collèges, quelques routes et, surtout, l'aide sociale. A ce dernier titre, le département reste légitime pour les cartes Améthystes.
On voit les effets de la simplification du mille feuilles administratif avec la suppression de la clause de compétence générale aux régions et départements et la fin des financements croisés entre les différentes collectivités. Le but n'est pas de subventionner moins, mais de dépenser moins d'argent en administration pour le même montant d'intervention publique.
En Essonne, si la carte Imagin'R était payée par les familles à hauteur du coût des transports scolaires divisé par le nombre de titulaires de cette carte, on serait au dessus de 1000€ par an. Alors que cette carte est vendue 115€ pour les Essonniens, 25€ pour les Essonniens boursiers, 300€ pour les non Essonniens et 0€ pour les Essonniens handicapés. La différence avec 1000€ est financée aujourd'hui par la région et le département. La part du département est vouée à disparaître et tout le monde se demande si elle sera remplacée par une nouvelle contribution de la région.
A propos du Pass Navigo à 70€, voici la déclaration de Stéphane Beaudet aujourd'hui en milieu de journée et à propos de la séance du conseil régional de demain et après demain:
A l'occasion de notre conférence de presse annonçant les points de la séance plénière de demain à la Region, j'ai rappelé l'ardoise du Passe Navigo qui, outre le coup politique pré électoral de nos adversaires, n'était pas financé comme nous l'annoncions depuis des mois : 300 millions d'euros. Je proposerai demain des pistes pour sauver ce passe Navigo sans faire payer les usagers ni les contribuables.
De plus, j'ai annoncé, fidèles à nos engagements de campagne, une mesure de justice et d'équité républicaine sur laquelle nous nous étions engagés, la fin des -75% des tarifs dans les transports pour les étrangers en situation irrégulière. 42 millions d'économies...
Nous l'avions dit, nous le faisons.
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x58 le 20 janv. 2016, 19:15, modifié 1 fois.