Obligation légale SNCF de dédommagement

Vous avez vu un article sur nous dans un journal, une rubrique à la télévision ou même dans le conseil de quartier de votre ville. Dites le nous, nous ne sommes pas toujours informés.
Chris7744
Messages : 13
Enregistré le : 21 janv. 2016, 16:07

Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar Chris7744 » 02 févr. 2016, 13:04

Bonjour à tous,

J'ai vu dans la quotidienne de France 5 que désormais, la SNCF a l'obligation de dédommagement, je tente de trouver l'info.

Avatar du membre
Alice17
Messages : 338
Enregistré le : 19 déc. 2015, 11:48
Trajet : RER D : Lieusaint --> Paris Gare de Lyon puis (RER A+ ligne 3) ou (ligne 14+marche)

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar Alice17 » 02 févr. 2016, 13:13

Je pense que ce que tu as entendu concerne les grandes lignes... uniquement malheureusement, comme d'habitude...
http://droit-finances.commentcamarche.n ... boursement

Avatar du membre
Alice17
Messages : 338
Enregistré le : 19 déc. 2015, 11:48
Trajet : RER D : Lieusaint --> Paris Gare de Lyon puis (RER A+ ligne 3) ou (ligne 14+marche)

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar Alice17 » 02 févr. 2016, 13:16

ça m'étonnerait fortement qu'ils acceptent l'obligation de ponctualité (qui est actuellement valables sur les grandes lignes) sur les RER : ils ont trop à perdre...

Avatar du membre
JonathanMM
Equipe SaDur
Messages : 5022
Enregistré le : 12 sept. 2009, 21:34
Trajet : Goussainville <-> Becon les Bruyères
Contact :

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar JonathanMM » 02 févr. 2016, 13:35

Il y a déjà une obligation de ponctualité sur les lignes de RER, ce qui leur fait chaque année payer pas mal de malus au STIF ;)

Après, contrairement aux régions, où tu prends ton abonnement auprès de la SNCF, ici, en Île-de-France, tu prends ton abonnement auprès du STIF, qui te permet de prendre tous les transports de la région, et pas seulement ceux de la SNCF. Ce qui est totalement différent pour les obligations de dédommagement par exemple.
Image
Mon planning de festival
Pour vos relevés, pensez à MARIE ;)

Avatar du membre
BlueEdel91
Messages : 13196
Enregistré le : 20 oct. 2011, 17:09
Trajet : Lieusaint - Gare de Lyon, puis Gare de Lyon - Ligne 14
Contact :

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar BlueEdel91 » 02 févr. 2016, 14:48

Il y a déjà une obligation de ponctualité sur les lignes de RER, ce qui leur fait chaque année payer pas mal de malus au STIF ;)

Après, contrairement aux régions, où tu prends ton abonnement auprès de la SNCF, ici, en Île-de-France, tu prends ton abonnement auprès du STIF, qui te permet de prendre tous les transports de la région, et pas seulement ceux de la SNCF. Ce qui est totalement différent pour les obligations de dédommagement par exemple.
STIF qui reverse une subvention à la SNCF pour que celle ci se corrige...
le chat qui se mord la queue en gros
«Soyons réaliste,exigeons l'impossible».
OUI AUX DIRECTS SENART PARIS

Avatar du membre
Alice17
Messages : 338
Enregistré le : 19 déc. 2015, 11:48
Trajet : RER D : Lieusaint --> Paris Gare de Lyon puis (RER A+ ligne 3) ou (ligne 14+marche)

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar Alice17 » 02 févr. 2016, 14:49

Il y a déjà une obligation de ponctualité sur les lignes de RER, ce qui leur fait chaque année payer pas mal de malus au STIF ;)

Après, contrairement aux régions, où tu prends ton abonnement auprès de la SNCF, ici, en Île-de-France, tu prends ton abonnement auprès du STIF, qui te permet de prendre tous les transports de la région, et pas seulement ceux de la SNCF. Ce qui est totalement différent pour les obligations de dédommagement par exemple.
STIF qui reverse une subvention à la SNCF pour que celle ci se corrige...
le chat qui se mord la queue en gros
Enfin au final nous on ne touche rien... ;) Aucun dedommagement possible malgré les pbs.
On a juste le droit de payer avec leur combine pour les RER.

Avatar du membre
Mounir
Messages : 5566
Enregistré le : 21 sept. 2010, 19:06
Trajet : Evry Val de Seine - Paris Gare de Lyon - Dijon
Localisation : Dijon (21)

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar Mounir » 02 févr. 2016, 15:17

Et pendant que le STIF et la SNCF font leur tambouille entre eux à coups de bonus/malus/subventions dont l'usager ne voit aucune trace, en Région Aquitaine l'an dernier il y a eu remboursements pour des abonnés TER : https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1422984645

Certes, le nombre d'abonnés en Aquitaine n'est pas comparable avec celui de l'IDF, mais pourtant la Région a tapé du poing sur la table pour que la SNCF fasse un geste.

De mémoire, l'(ex) région Franche-Comté a fait de même pour les abonnés Dijon-Besançon.
Image

aquarius
Equipe SaDur
Messages : 27631
Enregistré le : 24 nov. 2006, 01:00
Trajet : Maisons-Alfort - Vélizy et retour (en principe)

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar aquarius » 02 févr. 2016, 16:01

Il existe dans les contrats entre le STIF et les opérateurs quelques clauses visant à rembourser les usagers dans certaines conditions bien précises (il figure en particulier les cas des mouvements sociaux). Je ne sais pas ce que sont exactement ces clauses (et ce à quoi elles donnent droit) dans le nouveau contrat STIF-SNCF.
Image

aquarius
Equipe SaDur
Messages : 27631
Enregistré le : 24 nov. 2006, 01:00
Trajet : Maisons-Alfort - Vélizy et retour (en principe)

Re: Obligation légale SNCF de dédommagement

Messagepar aquarius » 02 févr. 2016, 16:14

Suite:

(extraits)
Version intégrale: http://stif.org/IMG/pdf/n466d_c_annexe.pdf
Chapitre III - ENGAGEMENT DE SERVICE ET D’INFORMATION EN CAS DE
GRÈVES


article 13 - Engagement de service et d’information en cas de grèves
article 13-1 - Engagement de niveau de service
Dans la continuité du dispositif existant et conformément aux article L1222-1 à L1222-12 du Code des
Transports, en cas de perturbations significatives résultant d’un préavis de grève pour un jour donné, lorsque le
service prévisible est inférieur ou égal à 75% du service contractuel de référence sur une ou plusieurs lignes, le
STIF demande à SNCF Mobilités d’assurer 50% de l’offre de référence aux heures de pointe pour l’ensemble
des lignes.
Pour les RER A et B co-exploités avec la RATP, SNCF Mobilités s’engage à assurer 50% de l’offre de référence
aux heures de pointe. SNCF Mobilités conjointement avec la RATP pour les RER A et B s’engage à mettre en
place un plan de transport adapté sur les lignes co-exploitées. Parmi ces plans de transport, un plan de
transport au moins égal à 60% est monté sans rupture d’interconnexion.
Pour les autres lignes, SNCF Mobilités, selon le niveau de conflictualité, s’engage à mettre en place un plan de
transport adapté dont les niveaux de service sont soit 60%, soit 50%, soit 33% de l’offre de référence pour
chacune des gares des lignes
. Le plan de transport adapté détermine pour chaque branche les fréquences et
horaires des trains.
Dans ce cas, la mesure des indicateurs de ponctualité des voyageurs et de régularité est neutralisée.

[...]

article 14 - Remboursement des voyageurs
SNCF Mobilités s’engage à rembourser les voyageurs en cas de défaut d’exécution du plan de transport adapté
ou du plan d’information lorsque SNCF Mobilités est directement responsable de ce défaut d’exécution
Ce remboursement est à la charge exclusive de l’entreprise. Ses modalités sont précisées en annexe I-C-2.

[...]

article 88 - Mesures commerciales et ristournes

[...]

article 88-2 - Mesures commerciales ponctuelles
Le STIF ou SNCF Mobilités peuvent décider de mesures commerciales ponctuelles à destination des voyageurs,
telles que des ristournes sur le prix des titres ou le remboursement de tout ou partie des titres acquittés.
L’insuffisance de recettes directes qui en résulte est à la charge du décideur. D’un commun accord, les parties peuvent décider toutefois d’en partager la responsabilité et donc la charge.
Le montant de l’insuffisance de recettes directes est estimé conjointement et fait l’objet d’un accord préalable entre les parties.

article 89 - Remboursement des voyageurs en cas de situation inacceptable
Sauf cas de force majeure et en dehors de toutes situations de grèves ayant fait l’objet d’un remboursement au titre des dispositions de l’article 14, SNCF Mobilités s’engage à rembourser les voyageurs lorsque le niveau d’offre offert sur ces lignes se trouve notablement réduit pendant des durées exceptionnellement longues.

Le Président du STIF et le Président de SNCF Mobilités s’accordent sur le fait qu’une situation est considérée comme inacceptable. SNCF Mobilités et le STIF s’accordent alors sur la réutilisation des pénalités afférentes à ces situations et SNCF Mobilités procède au remboursement des voyageurs possédant un abonnement mensuel ou annuel.

Ce remboursement est limité à la valeur d’un demi-abonnement mensuel par abonné et par année civile.
Donc 35 EUR par an...

Je ne sais pas s'il y a d'autres articles qui répondent à la question.
Image


Retourner vers « On parle de la D et de nous dans les médias »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [bot] et 1 invité

cron